Avis de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats CSP 2 — Fournitures pour équipements publics — 7 avenue de la Porte-d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte-d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Bureau des marchés — accueil RDC, horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00”
Téléphone: +33 171286063📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits dentaires destinés aux centres de santé dentaire de la Ville de Paris
2018V12062780”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits dentaires destinés aux centres de santé dentaire de la Ville de Paris.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de consommables et de petits matériels pour anesthésie dentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de stérilisation, de désinfection et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de consommables et de petits matériels pour anesthésie dentaire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes, soit une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes, soit une durée totale de 48 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. En cas de non-reconduction par le pouvoir adjudicateur, la décision de non-reconduction sera adressée au titulaire, par lettre recommandée avec AR, au plus tard 3 mois avant l'échéance de la période d'exécution en cours.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 3 000 EUR (HT) et son montant maximum est de 15 000 EUR (HT) pour une durée de 12 mois. Le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 3 000 EUR (HT) et son montant maximum est de 15 000 EUR (HT) pour une durée de 12 mois. Le montant est constitué de prix unitaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'instruments rotatifs et de pièces à mains à ultrasons pour soins dentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'instruments rotatifs et de pièces à mains à ultrasons pour soins dentaires.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 30 000 EUR (HT) et son montant maximum est de 200 000 EUR (HT) pour une durée de 12 mois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 30 000 EUR (HT) et son montant maximum est de 200 000 EUR (HT) pour une durée de 12 mois. Le montant est constitué de prix unitaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fraises, polissoirs et accessoires de polissage à usage dentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de fraises, polissoirs et accessoires de polissage à usage dentaire.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 7 500 EUR (HT) et son montant maximum est de 30 000 EUR (HT) pour une durée de 12 mois. Le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 7 500 EUR (HT) et son montant maximum est de 30 000 EUR (HT) pour une durée de 12 mois. Le montant est constitué de prix unitaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de consommables et de petits matériels pour orthodontie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de consommables et de petits matériels pour orthodontie.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de consommables et de petits matériels de désinfection et stérilisation pour soins dentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de consommables et de petits matériels de désinfection et stérilisation pour soins dentaires.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 10 000 EUR (HT) et son montant maximum est de 50 000 EUR (HT) pour une durée de 12 mois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 10 000 EUR (HT) et son montant maximum est de 50 000 EUR (HT) pour une durée de 12 mois. Le montant est constitué de prix unitaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de matériel à usage unique pour soins dentaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments dentaires à usage unique📦
Description du marché: Fourniture et livraison de matériel à usage unique pour soins dentaires.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'instruments et de consommables divers pour soins et prothèses dentaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments dentaires📦
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'instruments et de consommables divers pour soins et prothèses dentaires.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 50 000 EUR (HT) et son montant maximum est de 200 000 EUR (HT) pour une durée de 12 mois....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 50 000 EUR (HT) et son montant maximum est de 200 000 EUR (HT) pour une durée de 12 mois. Le montant est constitué de prix unitaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature —...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
— l'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée. Dans ce cas, les candidats veilleront à cocher la rubrique F1 du formulaire DC1,
— l'imprimé DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) comportant les renseignements et documents suivants aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire l'élément suivant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire l'élément suivant: une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire l'élément suivant: la liste des principales livraisons effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire l'élément suivant: la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.4.2 du RC. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations...”
Conditions d'exécution du contrat
Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.4.2 du RC. Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, décrites à l'article 1.5.2 du CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-08
09:30 📅
“L'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'échantillons; se référer à l'article 3.3 «Échantillons, maquettes ou prototypes» du règlement de la...”
L'offre du soumissionnaire doit être accompagnée d'échantillons; se référer à l'article 3.3 «Échantillons, maquettes ou prototypes» du règlement de la consultation ainsi qu'à l'annexe 10 du même document.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— à compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— le tribunal administratif peut, en outre, être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (n 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 186-419763 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP 2 — fournitures pour équipements publics — 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de produits dentaires destinés aux centres de santé dentaire de la ville de Paris
2018V12062780”
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits dentaires destinés aux centres de santé dentaire de la ville de Paris.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour anesthésie dentaire” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour anesthésie dentaire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché ayant pour objet la réalisation de fournitures complémentaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 3 000 EUR HT et son montant maximum est de 15 000 EUR HT pour une durée de 12 mois. Le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 3 000 EUR HT et son montant maximum est de 15 000 EUR HT pour une durée de 12 mois. Le montant est constitué de prix unitaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'instruments rotatifs et pièces à mains à ultrasons pour soins dentaires” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'instruments rotatifs et pièces à mains à ultrasons pour soins dentaires.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 30 000 EUR HT et son montant maximum est de 200 000 EUR HT pour une durée de 12 mois. Le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 30 000 EUR HT et son montant maximum est de 200 000 EUR HT pour une durée de 12 mois. Le montant est constitué de prix unitaires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 7 500 EUR HT et son montant maximum est de 30 000 EUR HT pour une durée de 12 mois. Le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 7 500 EUR HT et son montant maximum est de 30 000 EUR HT pour une durée de 12 mois. Le montant est constitué de prix unitaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour orthodontie
Description
Description du marché: Fourniture et livraison de consommables et petits matériels pour orthodontie.
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de consommables et petits matériels de désinfection et stérilisation pour soins dentaires” Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de consommables et petits matériels de désinfection et stérilisation pour soins dentaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence du processus de contrôle de la prestation du bon de commande à la livraison”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 10 000 EUR HT et son montant maximum est de 50 000 EUR HT pour une durée de 12 mois. Le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 10 000 EUR HT et son montant maximum est de 50 000 EUR HT pour une durée de 12 mois. Le montant est constitué de prix unitaires.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 50 000 EUR HT et son montant maximum est de 200 000 EUR HT pour une durée de 12 mois. Le...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est à bons de commande. Son montant minimum est de 50 000 EUR HT et son montant maximum est de 200 000 EUR HT pour une durée de 12 mois. Le montant est constitué de prix unitaires.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-419763
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191120000282
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture et livraison d'instruments rotatifs et pièces à mains à ultrasons pour soins dentaires”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sdm snc
Adresse postale: 612 rue De La Dombes
Commune postale: Miribel
Code postal: 01700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
URL: http://sdm-online.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20191120000283
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture et livraison de consommables et petits matériels de désinfection et stérilisation pour soins dentaires” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Henry Schein France SCA
Adresse postale: Immeuble Activille — 4 rue de Charenton — CS 20005
Commune postale: Alfortville Cedex
Code postal: 94146
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.henryschein.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20191120000284
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Fourniture et livraison de matériel à usage unique pour soins dentaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Dental Promotion innovation
Adresse postale: 41 rue du Général de Gaulle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Région: Nord🏙️
URL: https://www.dentalpromotion.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de la justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 086-205747 (2019-04-30)