La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en produits d'entretien à l'usage de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, du Centre Intercommunal d'action Sociale et des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de St-Omer qui ont décidé d'adhérer au groupement de commandes pour tout ou partie des lots:
— Avroult — Bayenghem-lès-Éperlecques, Bellinghem, Blendecques
— Campagne-les-Wardrecques, Helfaut
— Heuringhem, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt,
— nordausques, Quiestède, Racquinghem, Saint-Augustin,
— Saint-Martin d'Hardinghem,
— Saint-Martin-Lez-Tatinghem, Saint-Omer,
— Tournehem-sur-la-Hem, Wittes.
L'affectation des membres du groupement à chacun des lots est indiquée dans le Dce.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Agglomération Pays St Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 374182001📞
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/🌏 Communication
URL des documents: http://www.ca-pso.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction des affaires juridiques
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: MME Hermant Sophie, Directrice affaires juridiques
Téléphone: +33 374182071📞
Courrier électronique: s.hermant@ca-pso.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.ca-pso.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.ca-pso.fr🌏 Communication (participation)
Nom: CA du Pays de St Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus, CS 20079
Commune postale: Longuenesse
Code postal: 62968
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M Président Le
Téléphone: +33 374182001📞
Courrier électronique: contact@ca-pso.fr📧
Région: Pas-de-Calais🏙️
URL: http://www.ca-pso.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de produits d'entretien
Produits/services: Produits d'entretien des sols📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en produits d'entretien à l'usage de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en produits d'entretien à l'usage de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, du Centre Intercommunal d'action Sociale et des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de St-Omer qui ont décidé d'adhérer au groupement de commandes pour tout ou partie des lots:
— Avroult — Bayenghem-lès-Éperlecques, Bellinghem, Blendecques
— Campagne-les-Wardrecques, Helfaut
— Heuringhem, Longuenesse, Mentque-Nortbécourt,
— nordausques, Quiestède, Racquinghem, Saint-Augustin,
— Saint-Martin d'Hardinghem,
— Saint-Martin-Lez-Tatinghem, Saint-Omer,
— Tournehem-sur-la-Hem, Wittes.
L'affectation des membres du groupement à chacun des lots est indiquée dans le Dce.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 772 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et d'hygiène📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: Hygiène en cuisine
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45.0
Prix (pondération): 55.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Hygiène des locaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 213 800 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Papiers
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35.0
Prix (pondération): 65.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 211 800 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sacs poubelles — Protection — Consommables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Petits matériels — brosserie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 400 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Produits divers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-06
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Échantillons ou maquettes exigés: Les candidats de chaque lot (hormis le lot 6) seront tenus de fournir des échantillons à l'appui de leur offre sur lesquels seront mentionnées toutes les indications nécessaires (nom du soumissionnaire — désignation et références de l'article — caractéristiques) pour les références spécifiées dans le détail estimatif non contractuel. Dans les mêmes délais que leur offre et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le présent règlement de consultation, chaque candidat fera déposer à l'hôtel communautaire de la CAPSO, 2 rue Albert Camus, CS 20079, 62968 Longuenesse Cedex, des échantillons. Toute offre non accompagnée d'échantillons correspondants sera éliminée. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2018-050.
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Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Commune postale: Lille Cedex Cs 62039
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 187-421983 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté agglomération Pays Saint-Omer
Adresse postale: 2 rue Albert Camus — CS 20079
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Objet: l'approvisionnement en produits d'entretien à l'usage de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, du Centre intercommunal d'action...”
Brève description
Objet: l'approvisionnement en produits d'entretien à l'usage de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer, du Centre intercommunal d'action sociale et des communes de la Communauté d'agglomération du Pays de Saint-Omer qui ont décidé d'adhérer au groupement de commandes pour tout ou partie des lots: Avroult — Bayenghem-lès-Éperlecques — Bellinghem — Blendecques — Campagne-lès-Wardrecques — Helfaut — Heuringhem — Longuenesse — Mentque-Nortbécourt — Nordausques — Quiestède — Racquinghem — Saint-Augustin — Saint-Martin-d'Hardinghem — Saint-Martin-lez-Tatinghem — Saint-Omer — Tournehem-sur-la-Hem — Wittes. L'affectation des membres du groupement à chacun des lots est indiquée dans le DCE.
Accord-cadre à bons de commandes conclu pour une durée de 1 an (jusqu'au 31.12.2019). L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction 1 an. Durée maximale toutes périodes confondues: 4 ans.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 772 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène en cuisine
Description
Description du marché:
“Hygiène en cuisine. Accord cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31/12/2019). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description du marché
Hygiène en cuisine. Accord cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31/12/2019). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction 1 an. Durée maximale toutes périodes confondues: 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %
Champ d'application du marché
Titre: Hygiène des locaux
Description
Description du marché:
“Hygiène des locaux. Accord cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31/12/2019). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à...”
Description du marché
Hygiène des locaux. Accord cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31/12/2019). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction 1 an. Durée maximale toutes périodes confondues: 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Champ d'application du marché
Titre: Papiers
Description
Description du marché:
“Papiers. Accord cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31/12/2019). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description du marché
Papiers. Accord cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31/12/2019). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction 1 an. Durée maximale toutes périodes confondues: 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 35 %
Prix (pondération): 65 %
Champ d'application du marché
Titre: Sacs Poubelles - protection - consommables
Description
Description du marché:
“Sacs Poubelles - protection - consommables. Accord cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31/12/2019). L'Accord-Cadre est...”
Description du marché
Sacs Poubelles - protection - consommables. Accord cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31/12/2019). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction 1 an. Durée maximale toutes périodes confondues: 4 ans
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Petits matériels - brosserie
Description
Description du marché:
“Petits matériels - brosserie. Accord cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31/12/2019). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement...”
Description du marché
Petits matériels - brosserie. Accord cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31/12/2019). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction 1 an. Durée maximale toutes périodes confondues: 4 ans
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Titre: Produits divers
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Produits divers. Accord cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31/12/2019). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son...”
Description du marché
Produits divers. Accord cadre à bons de commandes conclu pour une durée d'un an (jusqu'au 31/12/2019). L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Nombre de périodes de reconduction: 3. Durée de chaque période de reconduction 1 an. Durée maximale toutes périodes confondues: 4 ans
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 187-421983
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Hygiène en cuisine
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Socoldis
Adresse postale: ZI de l'Inquétrie, Lieu dit BP 911
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Code postal: 62222
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65 800 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hygiène des locaux
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Boulogne-sur-Mer
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 800 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Papiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Devlaeminck distribution
Adresse postale: 95 rue Jules Verne
Commune postale: Fretin
Code postal: 59273
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 800 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sacs poubelles — protection — consommables
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Petits matériels — brosserie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 400 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Produits divers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antilope
Adresse postale: rue Anne Gacon, Lieu dit BP 126
Commune postale: Marseille
Code postal: 13016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 075-177888 (2019-04-12)