Référence Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date limite de soumission: 2018-05-15 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161485
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
“Compte tenu du volume incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions de l'article 78-ii.2 et...”
Compte tenu du volume incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions de l'article 78-ii.2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les seuils de commande sont les suivants: sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 30 000 EUR (HT).
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Source: OJS 2018/S 073-161485 (2018-04-12)
Avis d'attribution de marché (2018-07-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de produits alimentaires destinés à la Résidence de la Marine de Caprone à Ghisonaccia (Haute-Corse) de la Ville de Puteaux.”
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-07-03 📅
Date de publication: 2018-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 127-289343
Se réfère à l'avis: 2018/S 073-161485
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
“Compte tenu du volume incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions de l'article 78-II.2 et...”
Compte tenu du volume incertain de produits à commander, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande, selon les dispositions de l'article 78-II.2 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les seuils de commande sont les suivants:
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Source: OJS 2018/S 127-289343 (2018-07-03)