Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les véhicules légers et utilitaires de la Métropole Rouen Normandie

Métropole Rouen-Normandie

Il s'agit d'une relance suite à une procédure déclarée infructueuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole Rouen-Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport › Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-20	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: 18-PTrans-PDVLVU
Brève description: Il s'agit d'une relance suite à une procédure déclarée infructueuse.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen-Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés, le 108 108 allée François Mitterrand, BP 1180
Code postal: 76176
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.metropole-rouen-normandie.fr 🌏
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr 📧
Téléphone: +33 232764422 📞
Fax: +33 232764429 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-20 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 080-178483
Se réfère à l'avis: 2017/S 242-502492
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Pièces détachées pour véhicules VL et VU de marque Renault
Numéro du lot: 1
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 15369.16 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Intitulé du lot: Pièces détachées pour véhicules VL et VU de marque Peugeot et Citroën
Numéro du lot: 2
Brève description: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 500 EUR HT et sans maximum.
Valeur estimée hors TVA: 6 987 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue du Port, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les critères relatifs à la candidature sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles,

— chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC 1 version à jour le 26.10.2016).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

Offres seront ouvertes par le représentant du pouvoir adjudicateur. La séance n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale: labellisation, recyclage des déchets, ISO 14 001 (Cf. détail dans le cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président ou son représentant délégué
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-I.1

Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 j à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant d'un bon de commande est supérieur à 20 000 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.

Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.

Les critères délais et valeur technique font l'objet de sous-pondérations détaillées dans le règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-ptrans-pdvlvu. Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date prévisible de CAO: 15.6.2018.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative:

— un référé pré-contractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 080-178483 (2018-04-20)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20463.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale: Établissement public territorial, service des marchés le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324302
Se réfère à l'avis: 2018/S 080-178483
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Lot nº 1: Suite à une précédente consultation déclarée infructueuse et une relance en procédure concurrentielle avec négociation, il est proposé au représentant du pouvoir exécutif d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum à la société Renault Retail Group. À titre indicatif, le montant DQE non contractuel est de 15 700,27 EUR TTC. Lot nº 2: La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 500,00 EUR HT. Et sans maximum à la société MDPR. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 8 855,36 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-47896 publié le 22.4.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Nom: Renault Retail Group Rouen
Adresse postale: 184 avenue du Mont Riboudet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 13083.56 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: MDPR Mary distribution pièces de rechange
Adresse postale: 17 rue des Frères Chappe
Commune postale: Grentheville
Code postal: 14540
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 7379.47 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Lot nº 1:

Suite à une précédente consultation déclarée infructueuse et une relance en procédure concurrentielle avec négociation, il est proposé au représentant du pouvoir exécutif d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum à la société Renault Retail Group. À titre indicatif, le montant DQE non contractuel est de 15 700,27 EUR TTC.

Lot nº 2:

La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 500,00 EUR HT. Et sans maximum à la société MDPR. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 8 855,36 EUR TTC.

Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-47896 publié le 22.4.2018.

Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,

— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,

— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).

Source: OJS 2018/S 142-324302 (2018-07-23)

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