Avis d'attribution de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Rouen Normandie
Adresse postale:
“Établissement public territorial, service des marchés le 108, 108 allée François Mitterrand, BP 1180”
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76176
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président ou son représentant délégué
Téléphone: +33 232764422📞
Courrier électronique: demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr📧
Fax: +33 232764429 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.metropole-rouen-normandie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les véhicules légers et utilitaires de la métropole Rouen Normandie
18-PTrans-PDVLVU”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description: Il s'agit d'une relance suite à une procédure déclarée infructueuse.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 20463.03 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour véhicules VL et VU de marque Renault
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue du Port, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Démarche environnementale: labellisation, recyclage des déchets, ISO 14 001 (Cf. détail dans le cadre du mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées pour véhicules VL et VU de marque Peugeot et Citroën
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande avec minimum de 500 EUR HT et sans maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 080-178483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M1864
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Pièces détachées pour véhicules VL et VU de marque Renault
Date de conclusion du contrat: 2018-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Renault Retail Group Rouen
Adresse postale: 184 avenue du Mont Riboudet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13083.56 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M1849
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Pièces détachées pour véhicules VL et VU de marque Peugeot et Citroën
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: MDPR Mary distribution pièces de rechange
Adresse postale: 17 rue des Frères Chappe
Commune postale: Grentheville
Code postal: 14540
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7379.47 💰
“Lot nº 1:
Suite à une précédente consultation déclarée infructueuse et une relance en procédure concurrentielle avec négociation, il est proposé au...”
Lot nº 1:
Suite à une précédente consultation déclarée infructueuse et une relance en procédure concurrentielle avec négociation, il est proposé au représentant du pouvoir exécutif d'attribuer l'accord-cadre à bons de commande avec minimum de 5 000 EUR HT et sans maximum à la société Renault Retail Group. À titre indicatif, le montant DQE non contractuel est de 15 700,27 EUR TTC.
Lot nº 2:
La commission d'appel d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 500,00 EUR HT. Et sans maximum à la société MDPR. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel est de 8 855,36 EUR TTC.
Référence de l'avis initial paru au BOAMP: Avis nº 18-47896 publié le 22.4.2018.
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél +33 232764422.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» REQ. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne» REQ. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2018/S 142-324302 (2018-07-23)