Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur et prestations de réparations pour les véhicules poids lourds et mini bennes de marque Renault
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum alloti permettant aux services de la Métropole Rouen Normandie de se fournir en pièces détachées d'origine constructeur et de faire réaliser la maintenance et la réparation de véhicules poids lourds et mini bennes. Garage du pôle de proximité Val de Seine: 15 rue du Port 76320 Caudebec-lès-Elbeuf. Garage de la direction des déchets: 244 chemin du Gord 76120 le Grand-Quevilly. Sites de la direction de l'eau: 110 rue François Couperin 76000 Rouen, - Actipôle des Chartreux - boulevard du Général de Gaulle 76140 le Petit-Quevilly.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur et prestations de réparations pour les véhicules poids lourds et mini bennes de marque...”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur et prestations de réparations pour les véhicules poids lourds et mini bennes de marque Renault
18-Ppvs-Whvs-Piecespl
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum alloti permettant aux services de la Métropole Rouen Normandie de se fournir en pièces détachées d'origine constructeur et de faire réaliser la maintenance et la réparation de véhicules poids lourds et mini bennes. Garage du pôle de proximité Val de Seine: 15 rue du Port 76320 Caudebec-lès-Elbeuf. Garage de la direction des déchets: 244 chemin du Gord 76120 le Grand-Quevilly. Sites de la direction de l'eau: 110 rue François Couperin 76000 Rouen, - Actipôle des Chartreux - boulevard du Général de Gaulle 76140 le Petit-Quevilly.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les véhicules poids lourds et mini bennes de marque Renault” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Nomenclature interne: 24.02 camions et véhicules utilitaires (accessoires et pièces détachées compris).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (rubrique G du cadre du mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 99 890 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réparations pour les véhicules poids lourds et mini bennes de marque Renault” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de camions📦
Description du marché:
“Nomenclature interne: 81.02 maintenance des camions et des véhicules utilitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale (rubrique E du cadre du mémoire technique)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 33 940 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un...”
Liste et brève description des conditions
Les critères relatifs à la candidature sont: garanties et capacités techniques et financières capacités professionnelles chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire Dc1: version à jour 26.10.2016),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 Version à jour: 26.10.2016),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail (inclus dans le Dc1).
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr soit le document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2).” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - La procédure de passation utilisée est:...”
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1, 67 à 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5 % est accordée en une seule fois au titulaire, lorsque le montant d'un bon de commande est supérieur à 20 000,00 EUR HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Les critères «Délais», «Valeur technique» et «Démarche environnementale» de chacun des 2 lots, font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 18-ppvs-whvs-piecespl Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation. Les candidats peuvent répondre sous forme dématérialisée. Date prévisionnelle de CAO: 28.9.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
— Un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et Ce, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal administratif (coordonnées supra). Ou auprès de la Direction de l'achat public (coordonnées I.1).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 133-302386 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Le 108, 108 allée François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur et prestations de réparations pour les véhicules poids lourds et mini-bennes de marque...”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur et prestations de réparations pour les véhicules poids lourds et mini-bennes de marque Renault
18-Ppvs-Whvs-Piecespl
Afficher plus
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum alloti permettant aux services de la Métropole Rouen Normandie de se fournir en...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum alloti permettant aux services de la Métropole Rouen Normandie de se fournir en pièces détachées d'origine constructeur et de faire réaliser la maintenance et la réparation de véhicules poids lourds et mini-bennes. Garage du pôle de proximité Val de Seine: 15 rue du Port, 76320 Caudebec-lès-Elbeuf. Garage de la direction des déchets: 244 chemin du Gord, 76120 Le Grand-Quevilly. Sites de la direction de l'eau:
— 110 rue François Couperin 76000 Rouen,
— actipôle des Chartreux — boulevard du Général de Gaulle — 76140 Le Petit-Quevilly.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 107 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les véhicules poids lourds et mini-bennes de marque Renault” Description
Description du marché:
“Nomenclature interne: 24.02 Camions et véhicules utilitaires (accessoires et pièces détachées compris).” Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de réparations pour les véhicules poids lourds et mini-bennes de marque Renault” Description
Description du marché:
“Nomenclature interne: 81.02 Maintenance des camions et des véhicules utilitaires.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302386
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine constructeur pour les véhicules poids lourds et mini-bennes de marque Renault”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Rouen Trucks Normandie/Garage Prevost
Adresse postale: rue du Clos Tellier
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70994.29 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de réparations pour les véhicules poids lourds et mini-bennes de marque Renault” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36665.31 💰
“Lot nº 1: la commission d'appels d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au groupement Rouen Trucks Normandie/Garage...”
Lot nº 1: la commission d'appels d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au groupement Rouen Trucks Normandie/Garage Prevost. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 85 193,15 EUR TTC. Lot nº 2: la commission d'appels d'offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum au groupement Rouen Trucks Normandie/Garage Prevost. À titre indicatif, le montant du DQE non contractuel s'élève à 43 998,37 EUR TTC. Référence de l'avis initial paru au BOAMP: avis nº 18-96724 publié le 13.7.2018. Référence de l'avis initial paru au JOUE: nº 2018/S 133-302386 publié le 13.7.2018. Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 allée François Mitterrand, BP 1180, 76176 Rouen Cedex, tél: +33 232764422.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation,
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les 2 mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait,
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «Société Tropic Travaux Signalisation» req. nº 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «Département Tarn-et-Garonne» req. nº 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1)).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 218-499024 (2018-11-09)