Fourniture et livraison de pièces adaptables de faucheuse d'accotements pour le service maintenance du matériel routier du conseil départemental du Calvados

Conseil général du Calvados

Fourniture et livraison de pièces adaptables de faucheuse d'accotements pour le service maintenance du matériel routier du conseil départemental du Calvados. Accord-cadre à bons de commande avec un seuil maximum annuel de 50 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sepamac

Qui ?

• Conseil général du Calvados

Qu'est-ce que c'est ?

• Pièces pour machines agricoles et sylvicoles › Pièces pour machines agricoles

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-02-20	Avis de marché
2018-06-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces pour machines agricoles
Numéro de référence: 18SMM032
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces pour machines agricoles 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces pour machines agricoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Calvados
Adresse postale: Direction achats publics, BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.calvados.fr 🌏
Courrier électronique: mathilde.plantegenet@calvados.fr 📧
Téléphone: +33 231571038 📞
Fax: +33 231571006 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HHsxA2t7Td 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HHsxA2t7Td 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-20 📅
Date limite de soumission: 2018-03-23 📅
Date de publication: 2018-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 037-080298
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

Des échantillons de pièces sont à fournir: voir au RC pour la liste et les conditions d'envoi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pièces adaptables de faucheuse d'accotements pour le service maintenance du matériel routier du conseil départemental du Calvados.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par périodes successives de 1 an à la date anniversaire du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service maintenance du matériel routier à Carpiquet.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Boulevard Bertrand à Caen.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du site internet
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HHsxA2t7Td 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_HHsxA2t7Td 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: Greffe central, 3 rue Arthur Le Duc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen-tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans les 2 mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Département du Calvados — direction assemblées et juridique — BP 20520 — 14035 Caen Cedex 1, téléphone: +33 231571001 — fax: +33 231571498.

Source: OJS 2018/S 037-080298 (2018-02-20)

Avis d'attribution de marché (2018-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Calvados
Adresse postale: Direction achats publics – BP 20520

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-11 📅
Date de publication: 2018-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 111-252734
Se réfère à l'avis: 2018/S 037-080298
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans mini et avec un maxi de 50 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service Maintenance du Matériel Routier à Carpiquet.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe central 3 rue Arthur le Duc – BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré-contractuel: le président du tribunal administratif peut être saisi à tout moment avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à r.551-10 du Code de justice administrative, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative): dans les deux mois de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre,

—Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique par des mesures de publicité appropriée. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: département du Calvados – direction assemblées et juridique – BP 20520 – 14035 Caen cedex 1 téléphone: +33 231571001 – fax: +33 231571498.

Source: OJS 2018/S 111-252734 (2018-06-11)

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