Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries frais

Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries frais au profit du cercle de la base de défense de Montlhéry et de ses succursales. Les montants minimum et maximum annuel en EUR HT sont les suivants: minimum: 80 000 maximum: 270 000.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Pain

Qui ?

• Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de panification › Petits pains

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-19	Avis de marché
2018-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Petits pains
Numéro de référence: CCP_18-09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Petits pains 📦
Code CPV supplémentaire: Petits pains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/SCA/PFAF-IDF
Adresse postale: Base des Loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139213227 📞
Fax: +33 139212620 📠
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366680&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-19 📅
Date limite de soumission: 2018-05-23 📅
Date de publication: 2018-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 077-171250
Numéro JO-S: 77

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et livraison de pains de viennoiseries frais au profit du cercle de la base de défense de Montlhéry et de ses succursales.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Reconductions tacites à chaque date anniversaire du marché sans que la durée du marché ne dépasse 48 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montlhéry et Brétigny-sur-Orge.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-public.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir: (art. R. 421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du CJA),

— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du Pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccrica@paris.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Directions des affaires juridiques — bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Code postal: 75015
Téléphone: +33 145526545 📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2018/S 077-171250 (2018-04-19)

Avis d'attribution de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries frais au profit du cercle de la base de défense de Montlhéry et de ses succursales. Les montants minimum et maximum annuel en euros hors taxes sont les suivants: minimum: 80 000 maximum: 270 000.

Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des Loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324392
Se réfère à l'avis: 2018/S 077-171250
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 18.7.2018

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montlhéry et Brétigny-Sur-Orge

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Nom: France pain
Adresse postale: rue de la Longueraie
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 1 080 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir: (art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du CJA);

— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'état «Tarn-Et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.

Source: OJS 2018/S 142-324392 (2018-07-23)

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