Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries frais au profit du cercle de la base de défense de Montlhéry et de ses succursales. Les montants minimum et maximum annuel en EUR HT sont les suivants: minimum: 80 000 maximum: 270 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MINDEF/ema/sca/pfaf-idf
Adresse postale: base des Loges — 8 avenue du président Kennedy — BP 40202
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye cedex
Code postal: 78102
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139213227📞
Courrier électronique: pfaf-idf-cop.ach.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 139212620 📠
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.marches-public.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries frais
CCP_18-09
Produits/services: Petits pains📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries frais au profit du cercle de la base de défense de Montlhéry et de ses succursales. Les montants...”
Brève description
Fourniture et livraison de pains et de viennoiseries frais au profit du cercle de la base de défense de Montlhéry et de ses succursales. Les montants minimum et maximum annuel en euros hors taxes sont les suivants: minimum: 80 000 maximum: 270 000.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 080 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Petits pains📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Montlhéry et Brétigny-Sur-Orge
Description du marché:
“Fourniture et livraison de pains de viennoiseries frais au profit du cercle de la base de défense de Montlhéry et de ses succursales.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 077-171250
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201800720180520000
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“La fourniture de pains de viennoiseries au profit du cercle de la base de défense de Montlhéry et ses succursales”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: France pain
Adresse postale: rue de la Longueraie
Commune postale: Vigneux-sur-Seine
Code postal: 91270
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 080 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le marché a été notifié le 18.7.2018
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccrica@paris.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir: (art. R.421-1 et suivants du CJA): dans les 2 mois de la notification, de la déclaration d'infructuosité ou de la publication de décision attaquée (délais supplémentaires de distance: art. R.421-7 du CJA);
— possibilité de faire précéder ce recours d'un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai du recours pour excès de pouvoir,
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (décision nº 358994 du Conseil d'état «Tarn-Et-Garonne» du 4.4.2014). L'ouverture du recours de pleine juridiction ferme le recours pour excès de pouvoir.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Directions des affaires juridiques — bureau contentieux et domanial
Adresse postale: 26 boulevard Victor
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 145526545📞
Fax: +33 145525540 📠
Source: OJS 2018/S 142-324392 (2018-07-23)