Fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien des routes et espaces publics d'intérêt départemental

Département du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de construction routière › Matériaux d'entretien routier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-18	Avis de marché
2019-01-17	Informations complémentaires
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux d'entretien routier
Numéro de référence: 201801717
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien des routes et espaces publics d'intérêt départemental

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735069 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-18 📅
Date limite de soumission: 2019-01-23 📅
Date de publication: 2018-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 246-563596
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quinze (15) opérateurs économiques. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Montants du marché: -sans seuil minimum -sans seuil maximum

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 962854.40 EUR 💰
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux bitumeux pour l'entretien des routes et espaces publics d'intérêt départemental

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Voir les modalités de reconduction en Vi.3
Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 15
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Lille
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Dajap
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément aux articles 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. - téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du rc - les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du rc - les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.1 du rc - les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. Article 4.2 du rc - le point de départ du marché est la date de sa notification - modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement -la signature électronique est facultative au titre de l'offre - les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - les modalités d'attribution des bon de commande sont les suivantes: Si une livraison est demandée, le critère unique du prix sera appliqué. L'Opérateur économique retenu sera celui dont le montant total du bon de commande (correspondant aux quantités précisées au bon de commande x les prix indiqués dans son bordereau des prix unitaires) est le moins élevé. Le délai moyen minimum de livraison est de une semaine, dans la limite de quatre semaines. En cas d'impossibilité pour ce titulaire de livrer dans les délais convenus (panne, problème technique...), le responsable du pouvoir adjudicateur s'adressera ensuite au second, et ainsi de suite. Si aucune livraison n'est demandée, les bons de commande seront attribués au titulaire dont la centrale est la plus proche en terme de temps de transport du/des chantier(s) concerné(s). Ce temps de transport est évalué sur la base de Via Michelin/Itinéraire le plus rapide (indépendamment du trafic). Si deux centrales sont à égalité en terme de temps de transport, le bon de commande (évalué sur la base des prix remis au bordereau des prix), le moins cher sera retenu (selon les modalités fixées ci-dessus). La mise à disposition des produits doit être réalisée dans la demi-heure suivant l'arrivée du véhicule,en cas de retrait à la centrale. Modalités de reconduction: Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. Critère d'attribution: Prix: 100 %

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 246-563596 (2018-12-18)

Informations complémentaires (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien des routes et espaces publics d'intérêt départemental.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031154
Se réfère à l'avis: 2018/S 246-563596
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Modification du cahier des charges: bordereau des prix unitaires et liste des quantités estimées annuelles.

Source: OJS 2019/S 015-031154 (2019-01-17)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159375
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande pour courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au: BOAMP: 18-176727 du 21.12.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de matériaux bitumeux pour l'entretien des routes et espaces publics d'intérêt départemental.

Description des options:

Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Nom: Sosetp
Adresse postale: 53 avenue de l'Europe hôtel d'entreprise Ecopolis
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Picardie 🏙️
Nom: Colas Nord Est
Adresse postale: Centre de Valenciennes, ZAC les Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125
Pays: Nord 🏙️
Nom: Jean Lefebvre Nord
Adresse postale: ZI de Cantimpré
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Nom: Eiffage Route Nord Est
Adresse postale: 2 rue Louise Michel — BP 3
Commune postale: Escaudœuvres
Code postal: 59161
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 068-159375 (2019-04-02)

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