Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien des routes et espaces publics d'intérêt départemental
201801717”
Produits/services: Matériaux d'entretien routier📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien des routes et espaces publics d'intérêt départemental”
Valeur estimée hors TVA: EUR 962854.40 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériaux bitumeux pour l'entretien des routes et espaces publics d'intérêt départemental” Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir les modalités de reconduction en Vi.3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, le...”
Description des options
Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quinze (15) opérateurs économiques. Il s'exécutera au fur et à mesure...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles, conclu avec quinze (15) opérateurs économiques. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Montants du marché: -sans seuil minimum -sans seuil maximum
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 15
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-23
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-24
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres conformément aux articles 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. - téléchargement ou retrait des...”
Appel d'offres conformément aux articles 66 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. - téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du rc - les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 3.6 du rc - les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf article 4.1 du rc - les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. Article 4.2 du rc - le point de départ du marché est la date de sa notification - modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement -la signature électronique est facultative au titre de l'offre - les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - les modalités d'attribution des bon de commande sont les suivantes: Si une livraison est demandée, le critère unique du prix sera appliqué. L'Opérateur économique retenu sera celui dont le montant total du bon de commande (correspondant aux quantités précisées au bon de commande x les prix indiqués dans son bordereau des prix unitaires) est le moins élevé. Le délai moyen minimum de livraison est de une semaine, dans la limite de quatre semaines. En cas d'impossibilité pour ce titulaire de livrer dans les délais convenus (panne, problème technique...), le responsable du pouvoir adjudicateur s'adressera ensuite au second, et ainsi de suite. Si aucune livraison n'est demandée, les bons de commande seront attribués au titulaire dont la centrale est la plus proche en terme de temps de transport du/des chantier(s) concerné(s). Ce temps de transport est évalué sur la base de Via Michelin/Itinéraire le plus rapide (indépendamment du trafic). Si deux centrales sont à égalité en terme de temps de transport, le bon de commande (évalué sur la base des prix remis au bordereau des prix), le moins cher sera retenu (selon les modalités fixées ci-dessus). La mise à disposition des produits doit être réalisée dans la demi-heure suivant l'arrivée du véhicule,en cas de retrait à la centrale. Modalités de reconduction: Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. Critère d'attribution: Prix: 100 %
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: La décision de rejet peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja): Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, avant de signer le marché public. Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit ": http://www.legifrance.gouv.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2018/S 246-563596 (2018-12-18)
Informations complémentaires (2019-01-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien des routes et espaces publics d'intérêt départemental.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 246-563596
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-23 📅
L'heure: 16:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-31 📅
L'heure: 16:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-01-24 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-02-01 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Modification du cahier des charges: bordereau des prix unitaires et liste des quantités estimées annuelles.”
Source: OJS 2019/S 015-031154 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 01
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.
Description du marché:
“Fourniture et livraison de matériaux bitumeux pour l'entretien des routes et espaces publics d'intérêt départemental.” Informations sur les options
Description des options:
“Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public...”
Description des options
Le marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum 3 fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder 4 ans.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 246-563596
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019505772
Titre:
“Fourniture et livraison de matériaux bitumineux pour l'entretien des routes et espaces publics d'intérêt départemental”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sosetp
Adresse postale: 53 avenue de l'Europe hôtel d'entreprise Ecopolis
Commune postale: Amiens
Code postal: 80080
Pays: France 🇫🇷
Région: Picardie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 01
Offre la plus élevée: 02
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Colas Nord Est
Adresse postale: Centre de Valenciennes, ZAC les Poutrelles
Commune postale: Trith-Saint-Léger
Code postal: 59125
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Jean Lefebvre Nord
Adresse postale: ZI de Cantimpré
Commune postale: Cambrai
Code postal: 59400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Eiffage Route Nord Est
Adresse postale: 2 rue Louise Michel — BP 3
Commune postale: Escaudœuvres
Code postal: 59161
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
“Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande pour courrier envoyé à l'adresse mentionné au...”
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande pour courrier envoyé à l'adresse mentionné au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au: BOAMP: 18-176727 du 21.12.2018.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2019/S 068-159375 (2019-04-02)