Fourniture et livraison de: lot nº 1: Tracteurs routiers 4x2, 19 tonnes de Ptac, 44 tonnes de Ptra, lot nº 2: Semi-remorques type fond mouvant alternatif, châssis avant en acier galvanisé (8)

Synd mixte collecte traitement ordures

Pour le lot nº 1, une variante à l'initiative de l'acheteur est demandée. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle (non imposée) concernant:
— un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au Sictom Nord Allier par courrier électronique ou via internet. Les informations remontées concerneront notamment les kilomètres, la consommation de gazole, les régimes moteur, la maintenance et tout autre donnée inhérente à l'utilisation du véhicule susceptible d'intéresser le Sictom Nord Allier. Pour le lot nº 2, 2 variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées. Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposée)concernant:
— PSE 1: l'installation d'une porte arrière hydraulique en lieu et place des portes à 2 vantaux,
— PSE 2: la fourniture et l'installation d'un réservoir à lixiviats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Faurie Moulins
• Legras Industries

Qui ?

• Synd mixte collecte traitement ordures

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Allier

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-20	Avis de marché
2019-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs routiers
Numéro de référence: 2018-Ao-04
Brève description:

Pour le lot nº 1, une variante à l'initiative de l'acheteur est demandée. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle (non imposée) concernant: — un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au Sictom Nord Allier par courrier électronique ou via internet. Les informations remontées concerneront notamment les kilomètres, la consommation de gazole, les régimes moteur, la maintenance et tout autre donnée inhérente à l'utilisation du véhicule susceptible d'intéresser le Sictom Nord Allier. Pour le lot nº 2, 2 variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées. Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposée)concernant: — PSE 1: l'installation d'une porte arrière hydraulique en lieu et place des portes à 2 vantaux, — PSE 2: la fourniture et l'installation d'un réservoir à lixiviats.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs routiers 📦
Remorques et semi-remorques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Allier 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd mixte collecte traitement ordures
Adresse postale: RD 779, Prends-Y-Grade
Code postal: 03230
Commune postale: Chézy
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.allier.fr 🌏
Courrier électronique: christine.chapiseau@sictomnordallier.fr 📧
Téléphone: +33 470467719 📞
Fax: +33 470443887 📠
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-20 📅
Date limite de soumission: 2019-01-31 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-567879
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Le marché prévoit la fourniture de 2 tracteurs routiers. Les camions tracteurs devront impérativement être livrés avant le 1.7.2019. Ce délai estimé ne vaudra pas élimination du candidat, mais est une indication de la volonté du délai d'exécution souhaité par la collectivité.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot nº 1, une variante à l'initiative de l'acheteur est demandée. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle (non imposée) concernant:

— un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au Sictom Nord Allier par courrier électronique ou via internet. Les informations remontées concerneront notamment les kilomètres, la consommation de gazole, les régimes moteur, la maintenance et tout autre donnée inhérente à l'utilisation du véhicule susceptible d'intéresser le Sictom Nord Allier. Pour le lot nº 2, 2 variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées. Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposée)concernant:

— PSE 1: l'installation d'une porte arrière hydraulique en lieu et place des portes à 2 vantaux,

— PSE 2: la fourniture et l'installation d'un réservoir à lixiviats.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Tracteurs routier 4x2, 19 tonnes de PTAC, 44 tonnes de PTRA (2)
Numéro du lot: 1
Brève description: Pour tracter une semi-remorque à fond mouvant alternatif (2).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 8 mois
Description des options: 1 PSE est demandée pour le lot nº 1 2 PSE sont demandées pour le lot nº 2.
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Semi-remorques type fond mouvant alternatif
Numéro du lot: 2
Brève description: Châssis avant en acier galvanisé (8).
Valeur estimée hors TVA: 560 000 EUR 💰
Description des options: 1 PSE est demandée pour le lot nº 1 — 2 PSE sont demandées pour le lot nº 2.
Informations complémentaires:

Le marché prévoit la fourniture de 8 semi-remorques. 4 remorques FMA devront impérativement être livrées avant le 1.7.2019, les 4 autres auront un délai d'exécution proposé n'excédant pas 25 semaines à compter de la date de notification. Ce délai estimé ne vaudra pas élimination du candidat, mais est une indication de la volonté du délai d'exécution souhaité par la collectivité.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sictom Nord Allier — RD 779 — Prends-Y-Garde 03230 —…

… Chézy.

… Chézy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature_Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Sictom Nord Allier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25030021700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: SICTOM Nord Allier: www.marches-publics.allier.fr et au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres
Adresse postale: Une réponse sera alors adressée, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Allier 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.allier.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— un acte d'engagement et ses éventuelles annexes, complétées, datées par le candidat,

— Le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP): cahier ci-joint à accepter sans aucune modification,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) pour chaque lot,

— un devis estimatif descriptif et détaillé pour chaque lot,

— un mémoire technique précisant:

—— les caractéristiques techniques du matériel, notamment concernant la longueur finale du véhicule qui doit permettre l'attelage d'une semi-remorque FMA sans entrer dans la catégorie convoi exceptionnel, formation proposée. Concernant le lot nº 1: l'efficacité du binôme puissance couplée, l'ergonomie à la conduite, l'adaptabilité du tracteur et de la semi-remorque FMA?

Concernant le lot nº 2: la conception du plancher hydraulique: étanchéité, épaisseur de lattes, de la structure des parois latérales de la remorque et de son adaptabilité aux matériaux transportés, la conception de la porte arrière de la semi-remorque, le système hydraulique et de son ergonomie, le dispositif de fermeture automatique sur la remorque pour éviter les envols de matériaux?

Les performances en matière de protection de l'environnement (attestation de conformité aux normes européennes obligatoire de son produit, consommation d'énergie, rejets d'émissions polluants, plan et coût de maintenance préventives et curatives durant les 8 prochaines années).

La qualité du service après-vente et moyen mis en place (lieux de stockage des pièces détachées en magasin dans leur totalité, ainsi que les délais quant à leur disponibilité).

Les délais de garantie — les délais d'intervention d'un technicien chargé de dépannage. Conformément aux dispositions de l'article 43 de l'ordonnance du 23.7.2015 et les articles 39 à 42 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les plis devront être transmis par voie électronique via le service: www.marches-publics.allier.fr

Le candidat trouvera toutes les informations nécessaires au dépôt de son offre sur le site. Pendant une période transitoire après le 1.10.2018, Les candidats sont informés de la re-matérialisation de l'offre en document papier, préalablement à la conclusion du marché avec l'attributaire. Le candidat sera alors invité à procéder à la signature manuscrite des documents re-matérialisés. Le marché signé de façon manuscrite sera scanné pour être adressé au candidat retenu par voie électronique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2018/S 247-567879 (2018-12-20)

Avis d'attribution de marché (2019-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot nº 1, une variante à l'initiative de l'acheteur est demandée. Il s'agit d'une prestation supplémentaire éventuelle (non imposée) concernant: un système d'informatique embarqué permettant d'avoir une remontée d'informations des véhicules au Sictom Nord Allier par mail ou via internet. Les informations remontées concerneront notamment les kilomètres, la consommation de gazole, les régimes moteur, la maintenance et tout autre donnée inhérente à l'utilisation du véhicule susceptible d'intéresser le Sictom Nord Allier. Pour le lot nº 2, 2 variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées. Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposée)concernant: — PSE 1: l'installation d'une porte arrière hydraulique en lieu et place des portes à 2 vantaux, — PSE 2: la fourniture et l'installation d'un réservoir à lixiviats.

Valeur totale du marché: 692 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Collecte Traitement Ordures
Adresse postale: RD 779 Prends-Y-Grade

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-12 📅
Date de publication: 2019-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 053-121698
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-567879
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les informations remontées concerneront notamment les kilomètres, la consommation de gazole, les régimes moteur, la maintenance et tout autre donnée inhérente à l'utilisation du véhicule susceptible d'intéresser le Sictom Nord Allier. Pour le lot nº 2, 2 variantes à l'initiative de l'acheteur sont demandées.

Il s'agit de prestations supplémentaires éventuelles (non imposée)concernant:

Intitulé du lot: Tracteurs routier 4x2, 19 t de PTAC, 44 t de PTRA (2)
Description des options:

1) PSE est demandée pour le lot nº 1;

2) PSE sont demandées pour le lot nº 2.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sictom Nord Allier — RD 779 — prends-Y-Garde, 03230 Chézy.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-07 📅
Nom: Faurie Moulins
Adresse postale: RD 707, ZAC Avermes Cap Nord
Commune postale: Moulins
Code postal: 03000
Pays: France 🇫🇷
Allier 🏙️
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Nom: Legras Industries
Adresse postale: 27 rue Marcel Paul
Commune postale: Épernay
Code postal: 51200
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 516 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 053-121698 (2019-03-12)

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