Fourniture, prestations de transport et livraison de granulés de bois (pendant la période hiver et/ou pendant la période été) et de bois déchiqueté (pendant la période été) dans le silo de la chaufferie de l'ÉNAC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de granulés de bois et de bois déchiqueté pour la chaufferie biomasse sur le site de l'ÉNAC/Toulouse
18S0028”
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description:
“Fourniture, prestations de transport et livraison de granulés de bois (pendant la période hiver et/ou pendant la période été) et de bois déchiqueté (pendant...”
Brève description
Fourniture, prestations de transport et livraison de granulés de bois (pendant la période hiver et/ou pendant la période été) et de bois déchiqueté (pendant la période été) dans le silo de la chaufferie de l'ÉNAC.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de granulés de bois et de bois déchiqueté pour la chaufferie biomasse sur le site de l'ÉNAC/Toulouse.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garanties environnementales
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Politique d'insertion sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché d'une durée de 1 an. Il est reconduit de manière tacite 3 fois 1 an.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 113-256697
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-28
10:00 📅
“Téléchargement et dépôt des offres sur le site achatpublic.com — Le marché est passé par la société de droit privé dénommée technique performance...”
Téléchargement et dépôt des offres sur le site achatpublic.com — Le marché est passé par la société de droit privé dénommée technique performance faisabilité au titre d'un mandat express pour le compte de l'ÉNAC. Une visite obligatoire est organisée le 16.7.2018 de 10:00 à 12:00 sur le site de Toulouse. Contact: Julien Guerre ou Raphaël Abouy — téléphone: +33 561715114. À l'issue de la visite, un certificat sera remis et devra être joint à l'offre sous peine de non recevabilité.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130 Bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet,
— rejet pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des meures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 129-293561 (2018-07-05)
Informations complémentaires (2018-07-16) Informations juridiques, économiques, financières et techniques Base juridique
Description
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture, prestations de transport et livraison de granulés de bois (pendant la période hiver et/ou pendant la période été) et de bois déchiqueté (pendant...”
Brève description
Fourniture, prestations de transport et livraison de granulés de bois (pendant la période hiver et/ou pendant la période été) et de bois déchiqueté (pendant la période été) dans le silo de la chaufferie de l'ENAC.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 129-293561
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte: Visite du 16 juillet.
Nouvelle valeur
Texte:
“Une nouvelle visite est programmée, le 23.7.2018 de 10:00 à 12:00. Les entreprises ayant effectué la visite du 16 juillet sont exemptées. La date de remises...”
Texte
Une nouvelle visite est programmée, le 23.7.2018 de 10:00 à 12:00. Les entreprises ayant effectué la visite du 16 juillet sont exemptées. La date de remises des offres reste inchangée.
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Source: OJS 2018/S 137-312877 (2018-07-16)
Avis d'attribution de marché (2018-11-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de granulés de bois et de bois déchiqueté pour la chaufferie biomasse sur le site de l'ENAC/Toulouse
18S0028”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de granulés de bois et de bois déchiqueté pour la chaufferie biomasse sur le site de l'ENAC/Toulouse.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 129-293561
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: TPFAO-02
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de combustibles bois énergie
Date de conclusion du contrat: 2018-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Kwatt Bois
Numéro d'enregistrement national: 78853443500026
Adresse postale: 12 voie Latérale
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Code postal: 09000
Pays: France 🇫🇷
Région: Ariège🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 130 bis rue Belleville
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet. Rejet pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,
— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des meures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 214-490257 (2018-11-06)