Fourniture, prestations de transport et livraison de granulés de bois (pendant la période hiver et/ou pendant la période été) et de bois déchiqueté (pendant la période été) dans le silo de la chaufferie de l'ENAC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-06-13.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de granulés de bois et de bois déchiqueté pour la chaufferie biomasse sur le site de l'ENAC / Toulouse
18S0028”
Produits/services: Combustibles à base de bois📦
Brève description:
“Fourniture, prestations de transport et livraison de granulés de bois (pendant la période hiver et / ou pendant la période été) et de bois déchiqueté...”
Brève description
Fourniture, prestations de transport et livraison de granulés de bois (pendant la période hiver et / ou pendant la période été) et de bois déchiqueté (pendant la période été) dans le silo de la chaufferie de l'ENAC
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Combustibles à base de bois📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de granulés de bois et de bois déchiqueté pour la chaufferie biomasse sur le site de l'ENAC / Toulouse” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garanties environnementales
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 113-256697
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18S0028
Titre: Fourniture de combustibles bois pour la chaufferie biomasse
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130 Bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet.
Rejet pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.
Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des meures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 128-291434 (2018-07-04)