Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre et concerne la fourniture et la livraison de gazole non routier sur les sites de transfert ou de traitement de déchets.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Trigone syndicat mixte départemental
Numéro d'enregistrement national: 25320184200049
Adresse postale: ZI Lamothe, rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562612515📞
Courrier électronique: marches@trigone-gers.fr📧
Fax: +33 562612545 📠
Région: Gers🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Syndicat mixte Trigone
Adresse postale: ZI Lamothe, rue Jacqueline Auriol, CS 40509
Commune postale: 32021 Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562612515📞
Courrier électronique: contact@trigone-gers.fr📧
Région: Gers🏙️
URL: https://marches-securises.fr🌏 Communication
URL de participation: https://marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte départemental
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre et concerne la fourniture et la livraison de gazole non routier sur les sites de transfert ou de...”
Brève description
Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre et concerne la fourniture et la livraison de gazole non routier sur les sites de transfert ou de traitement de déchets.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché: Fourniture et livraison de gazole non routier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée de 1 année reconductible 3 fois pour une période de 1 année à chaque reconduction. Le titulaire ne pourra...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée de 1 année reconductible 3 fois pour une période de 1 année à chaque reconduction. Le titulaire ne pourra s'opposer à ces reconductions.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché est un marché de fournitures. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum conformément à l'article 78 du décret des marchés publics. À titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu à partir de janvier 2019. Les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises. En cas de groupement, il est précisé que le mandataire du groupement devra être solidaire de l'ensemble des cotraitants quelle que soit la forme du groupement, solidaire ou conjoint. Les modalités de financement sont des ressources budgétaires. Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26
14:00 📅
“Le dossier de consultation relatif au présent marché est disponible gratuitement uniquement sous format électronique sur le profil acheteur du...”
Le dossier de consultation relatif au présent marché est disponible gratuitement uniquement sous format électronique sur le profil acheteur du syndicat:https://www.marches-securises.fr Les plis contenant la candidature et l'offre doivent être transmis uniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics (ou profil acheteur) à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr avant les date et heure limites de remise des offres. Les modalités particulières de cette remise sont précisées dans le règlement de consultation. La remise des offres en format papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 207-471941 (2018-10-24)
Informations complémentaires (2018-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZI de Lamothe — rue Jacqueline Auriol
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 207-471941
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: Lundi 26.11.2018 (12:00)
Nouvelle valeur
Texte: Lundi 10.12.2018 (12:00)
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au 11.12.2018 (12:00). Les conditions initiales de l'appel d'offres demeurent inchangées.”
Source: OJS 2018/S 214-490371 (2018-11-05)
Avis d'attribution de marché (2019-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: ZI de Lamothe, rue Jacqueline Auriol
Commune postale: Auch Cedex 9
Code postal: 32021
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 128 439 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 207-471941
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018038
Titre: Fourniture et livraison de gazole non routier
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Alvea
Numéro d'enregistrement national: 32495819801428
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 513 756 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Cours Lyautey, BP 543
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2019/S 033-073939 (2019-02-11)