Fourniture et livraison de fuel, combustible de chauffage dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron
Conseil départemental de l'Aveyron
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final au nombre de 3 maximum, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alvea SNC
- • Transcarel
- • Midi-Pyrénées › Aveyron
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-09-25 | Avis de marché |
| 2019-01-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 18S0034
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services technique — Direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: dpdc@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593460 📞
Fax: +33 565593452 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419781
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu avec 3 prestataires au maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Zone centre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Zone nord
Numéro du lot: 2
Brève description: — lot 2 — zone nord: 44 300.
Intitulé du lot: Zone sud
Numéro du lot: 3
Brève description: — lot 3 — zone sud: 3 000.
Intitulé du lot: Zone ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: — lot 4 — zone ouest: 33 000.
Intitulé du lot: Parc départemental de Bel Air à Rodez
Numéro du lot: 5
Brève description: — lot 5 — parc départemental de Bel Air à Rodez: 74 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3 collèges publics: collège de Rignac, collège de Baraqueville, collège de Saint-Amans-des-Cots
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Pôle des services technique — Direction des services administratifs — Bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 186-419781 (2018-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Numéro de référence: 18S0034
Brève description:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final au nombre de 3 maximum, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale: Pôle des services technique — Direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: dpdc@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593460 📞
Fax: +33 565593452 📠
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.aveyron.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-25 📅
Date limite de soumission: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 186-419781
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu avec 3 prestataires au maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final au nombre de 3 maximum, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 1
Brève description:
À titre indicatif, les prestations sont estimées à:
— volume indicatif en litre par an,
— lot 1 — zone centre: 73 000.
Intitulé du lot: Zone nord
Numéro du lot: 2
Brève description: — lot 2 — zone nord: 44 300.
Intitulé du lot: Zone sud
Numéro du lot: 3
Brève description: — lot 3 — zone sud: 3 000.
Intitulé du lot: Zone ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: — lot 4 — zone ouest: 33 000.
Intitulé du lot: Parc départemental de Bel Air à Rodez
Numéro du lot: 5
Brève description: — lot 5 — parc départemental de Bel Air à Rodez: 74 000.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— obligatoirement la déclaration du candidat (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat).
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3 collèges publics: collège de Rignac, collège de Baraqueville, collège de Saint-Amans-des-Cots
Pays: Aveyron 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
URL des documents: http://www.aveyron.fr 🌏
Adresse postale: Pôle des services technique — Direction des services administratifs — Bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024
Téléphone: +33 565593420 📞
Fax: +33 565733292 📠
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2022
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
Afficher plus
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-045533
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-419781
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Alvea SNC
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 610.20 EUR 💰
Nom: Transcarel
Adresse postale: 24 avenue de la Gineste — BP 123
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12001
Valeur totale du marché: 575.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3 collèges publics: collège de Rignac; collège de Baraqueville; collège de Saint-Amans-des-Cots
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 021-045533 (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final au nombre de 3 maximum, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre.
Valeur totale du marché: 5 927 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-045533
Se réfère à l'avis: 2018/S 186-419781
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée des marchés est une offre de prix indicative ayant servi au jugement des offres.
Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
À titre indicatif, les prestations sont estimées à: volume indicatif en litre par an…
… lot 1 — zone centre 73 000.
… lot 2 — zone nord: 44 300.
… lot 3 — zone sud 3 000.
… lot 4 — zone ouest 33 000.
… Lot 5 — parc départemental de Bel Air à Rodez: 74 000.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Nom: Alvea SNC
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 610.20 EUR 💰
Nom: Transcarel
Adresse postale: 24 avenue de la Gineste — BP 123
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12001
Valeur totale du marché: 575.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: 3 collèges publics: collège de Rignac; collège de Baraqueville; collège de Saint-Amans-des-Cots
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale indiquée des marchés est une offre de prix indicative ayant servi au jugement des offres.
Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.
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