L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final au nombre de 3 maximum, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Pôle des services technique — Direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593460📞
Courrier électronique: dpdc@aveyron.fr📧
Fax: +33 565593452 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“3 collèges publics: collège de Rignac, collège de Baraqueville, collège de Saint-Amans-des-Cots”
Commune postale: Flavin
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.aveyron.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Pôle des services technique — Direction des services administratifs — Bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Fax: +33 565733292 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.aveyron.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Conseil départemental de l'Aveyron
Adresse postale:
“Pôle des services technique — Direction des services administratifs — Bureau des marchés — route du Monastère — CS 10024”
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593420📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Fax: +33 565733292 📠
Région: Aveyron🏙️
URL: http://www.aveyron.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fuel, combustible de chauffage dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le Conseil départemental de l'Aveyron
18S0034”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final au nombre de 3 maximum,...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final au nombre de 3 maximum, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Description du marché:
“À titre indicatif, les prestations sont estimées à:
— volume indicatif en litre par an,
— lot 1 — zone centre: 73 000.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les prestations sont estimées à:
— volume indicatif en litre par an,
— lot 2 — zone nord: 44 300.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les prestations sont estimées à:
— volume indicatif en litre par an,
— lot 3 — zone sud: 3 000.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Zone ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les prestations sont estimées à:
— volume indicatif en litre par an,
— lot 4 — zone ouest: 33 000.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parc départemental de Bel Air à Rodez
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les prestations sont estimées à:
— volume indicatif en litre par an,
— lot 5 — parc départemental de Bel Air à Rodez: 74 000.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— obligatoirement la lettre de candidature (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat),
— obligatoirement la...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2022
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera conclu avec 3 prestataires au maximum.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) avant la signature du marché:
— soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative).
2) après la signature du marché:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'attribution du marché (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 186-419781 (2018-09-25)
Avis d'attribution de marché (2019-01-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Pôle des services technique — direction patrimoine et des collèges — route du Monastère — CS 10024”
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“3 collèges publics: collège de Rignac; collège de Baraqueville; collège de Saint-Amans-des-Cots”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fuel, combustible de chauffage dans le cadre du groupement de commandes coordonné par le conseil départemental de l'Aveyron
18S0034”
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final au nombre de 3 maximum,...”
Brève description
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les opérateurs économiques, sélectionnés dans l'ordre du classement final au nombre de 3 maximum, deviendront ses prestataires exclusifs pendant la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 927 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“À titre indicatif, les prestations sont estimées à: volume indicatif en litre par an lot 1 — zone centre 73 000.”
Description du marché:
“À titre indicatif, les prestations sont estimées à: volume indicatif en litre par an lot 2 — zone nord: 44 300.”
Description du marché:
“À titre indicatif, les prestations sont estimées à: volume indicatif en litre par an lot 3 — zone sud 3 000.”
Description du marché:
“À titre indicatif, les prestations sont estimées à: volume indicatif en litre par an lot 4 — zone ouest 33 000.”
Description du marché:
“À titre indicatif, les prestations sont estimées à: volume indicatif en litre par an Lot 5 — parc départemental de Bel Air à Rodez: 74 000.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 186-419781
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201818P019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Zone Centre
Date de conclusion du contrat: 2018-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Alvea SNC
Adresse postale: 898 route de la Teinture
Commune postale: Montpouillan
Code postal: 47200
Pays: France 🇫🇷
Région: Aveyron🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 201818P020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Zone nord
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610.20 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 201818P21
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Zone sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610.20 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 201818P022
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Zone ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610.20 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 201818P023
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Parc départemental de Bel Air à Rodez
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 610.20 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 201818P024
Titre: Zone centre
Nom et adresse du contractant
Nom: Transcarel
Adresse postale: 24 avenue de la Gineste — BP 123
Commune postale: Rodez Cedex
Code postal: 12001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575.20 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 201818P025
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575.20 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 201818P026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575.20 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 201818P027
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575.20 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 201818P028
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 575.20 💰
“La valeur totale indiquée des marchés est une offre de prix indicative ayant servi au jugement des offres.
Les présents marchés sont consultables sur simple...”
La valeur totale indiquée des marchés est une offre de prix indicative ayant servi au jugement des offres.
Les présents marchés sont consultables sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le tribunal administratif de Toulouse sont les suivants:
— soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à 23 du code de justice administrative),
— soit un recours de pleine juridiction dit «Tropic» dans un délai de 2 mois à compter du présent avis (Conseil d'État Ass, 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. nº 291545).
Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'État: http://www.conseil-etat.fr.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 021-045533 (2019-01-25)