Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— origine du financement: Budget de l'état — Mission Réseau Routier National — programme entretien du réseau routier National,
— une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— les prix seront révisables,
— les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée, l'Euro,
— à titre indicatif, les prestations commenceront vers le 1.10.2018 pour une durée de 7 mois (30.4.2019),
— les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché,
— il s'agit d'un marché a caractère périodique,
— le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique «Dirn-Spt-Gfm-18-07-01», après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— en application de l'article 40 I du décret nº 216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation,
— si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres,
— les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009,
— la copie de sauvegarde prévue à l'article 41-III du décret susvisé, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».