Fourniture et livraison de fioul, gazole non routier, carburants et Adblue

Conseil départemental de la Creuse

Fourniture et livraison de fioul, gazole non routier, carburants et Adblue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Picoty SA

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Gasoils › Carburant diesel
• Mazout › Fioul domestique
• Vaseline, cires de pétrole et essences spéciales › Essences spéciales

Où ?

• Limousin › Creuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-19	Avis de marché
2018-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 18PARC003
Brève description: Fourniture et livraison de fioul, gazole non routier, carburants et Adblue.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Carburant diesel 📦
Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Essences spéciales 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Creuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Creuse
Adresse postale: Hôtel du Département — DAG — bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250
Code postal: 23011
Commune postale: Guéret Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.creuse.fr 🌏
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr 📧
Téléphone: +33 544302683 📞
Fax: +33 544302684 📠
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date limite de soumission: 2018-04-23 📅
Date de publication: 2018-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 056-123459
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fioul
Numéro du lot: 1
Brève description: Les prestations font l'objet de bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Gazole non routier
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Carburants
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Adblue
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux de livraison sont renseignés en annexe 3 au DCE (territoire du département de la Creuse et commune de Peyrat-le-Château 87470). Chaque bon de commande précisera le lieu de livraison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— situation juridique: une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les entreprises récemment créées peuvent justifier de leur capacité économique, financière, par d'autres moyens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-04-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Guéret.
Informations complémentaires: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison: (en points)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique: (en points)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix des fournitures: (en points)
Pondération du coût: 60
10

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Contact
URL des documents: https://marchespublics.creuse.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte de plusieurs pouvoirs adjudicateurs. Le groupement de commande a pour objet, pour chaque lot, la sélection d'un prestataire; ce dernier sera le même pour les membres du groupement engagé sur le lot. Le département de la Creuse est le coordonnateur du groupement et a qualité de pouvoir adjudicateur pour toute la durée de la consultation. La convention de groupement de commande signée le 16.3.2018 définit les missions et rôle de chaque membre.

La présente consultation est lancée dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1º de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.15, des articles 25, 66 à 68 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu pour chaque lot avec un opérateur économique, sans minimum ni maximum, en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 et 80 du décret précité. Le dossier de consultation peut être obtenu uniquement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr où le candidat est invité à préciser le nom de son entreprise, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents afin que puissent lui être communiquées les modifications et les précisions apportées au dossier de consultation. L'attention des candidats est attirée sur les enjeux de l'indication de ces informations. Le téléchargement partiel du dossier de consultation des entreprises, dont la version complète est mise à disposition des candidats sur le profil de l'acheteur, se fait sous l'entière responsabilité de l'entreprise. L'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics rend facultative l'identification des opérateurs économiques pour le téléchargement du dossier de consultation des entreprises. Par conséquent, la décision de ne pas s'identifier sur le profil de l'acheteur du conseil départemental de la Creuse ou le fait d'avoir communiqué une adresse de messagerie erronée relève de l'entière responsabilité des candidats qui ne pourront élever aucune réclamation en cas de modification du dossier de consultation des entreprises dont ils ne seraient pas destinataires. Les offres peuvent être uniquement transmises par voie électronique. Les candidats, une fois identifiés sur le profil de l'acheteur, peuvent déposer leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.creuse.fr dans les conditions décrites à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Avant de déposer leur offre électronique, il est recommandé aux candidats de consulter, en plus du dossier de consultation des entreprises, les rubriques (questions/réponses) et (rectificatif) afin de prendre en considération, pour l'élaboration de leur offre, tous les éléments fournis par le pouvoir adjudicateur pendant la consultation. L'ouverture des offres n'est pas publique et sa date est prévisionnelle.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative: dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée,

— article R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— pour le référé pré-contractuel: au terme de l'alinéa 2 de l'article L. 551-1 du code de justice administrative «Le juge est saisi avant la conclusion du contrat» et au terme des alinéas 2 et 3 de l'article R. 551-5 du code de justice administrative: le juge ne peut statuer avant le 16

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 056-123459 (2018-03-19)

Avis d'attribution de marché (2018-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14507265.77 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Essence sans plomb 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel du département — DAG — Bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 -

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-11 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302540
Se réfère à l'avis: 2018/S 056-123459
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

L'accord-cadre au lV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour une période de 4 ans ferme. Cette période court à compter du 1.7.2018.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et livraison de fioul
Informations complémentaires:

Brève description: Fourniture et livraison de gazole non routier
Informations complémentaires:

Brève description: Fourniture et livraison de carburants
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre au lv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour une période de 4 ans ferme. Cette période court à compter du 1.7.2018.

Brève description: Fourniture et livraison d'adblue
Informations complémentaires:

L'accord-cadre au LV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour une période de 4 ans ferme. Cette période court à compter du 1.7.2018.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Creuse et commune de Peyrat-le-Château (87470) — Chaque bon de commande précisera les sites de livraison concernés.

Département de la Creuse et commune de Peyrat-Le-Château (87470) — chaque bon de commande précisera les sites de livraison concernés.

Département de la Creuse et Commune de Peyrat-le-Château (87470) — chaque bon de commande précisera les sites de livraison concernés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (en point)
Valeur technique (en point)
Critère de coût (nom): Prix des fournitures (en point)
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Nom: Picoty SA
Adresse postale: 1 rue André et Guy Picoty — BP 1
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555893805 📞
Pays: Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 281 090 EUR 💰
1592725.36 EUR 💰
10624228.41 EUR 💰
9 222 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les montants indiqués au ll.1.7) et au V.2.4) sont non contractuels, ils correspondent au montant du Devis Quantitatif et Estimatif. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu pour chaque lot avec un opérateur économique, et exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 et 80 du Décret précité. Publication antérieure en plus du JOUE: référence avis initial paru au BOAMP sous l'annonce 18-35737 le 21.3.2018. Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès d'angélique Gauthier — Conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des Marchés — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Email: bureau-marches@creuse.fr - tél: (+33) 5.44.30.26.83

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 133-302540 (2018-07-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)
Produits pétroliers, charbon et huiles (8)
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)