Avis d'attribution de marché (2018-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de la Creuse
Numéro d'enregistrement national: 22230962700016
Adresse postale:
“hôtel du département — DAG — Bureau des marchés publics — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 -”
Commune postale: Guéret Cedex
Code postal: 23011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 544302683📞
Courrier électronique: bureau-marches@creuse.fr📧
Fax: +33 544302684 📠
Région: Creuse🏙️
URL: https://marchespublics.creuse.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fioul, gazole non routier, carburants et Adblue
18PARC003”
Produits/services: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Brève description: Fourniture et livraison de fioul, gazole non routier, carburants et Adblue.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14507265.77 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fioul
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Creuse et commune de Peyrat-le-Château (87470) — Chaque bon de commande précisera les sites de livraison concernés.”
Description du marché: Fourniture et livraison de fioul
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais de livraison (en point)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en point)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des fournitures (en point)
Critère de coût (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre au lV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre au lV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour une période de 4 ans ferme. Cette période court à compter du 1.7.2018.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gazole non routier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Creuse et commune de Peyrat-Le-Château (87470) — chaque bon de commande précisera les sites de livraison concernés.”
Description du marché: Fourniture et livraison de gazole non routier
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre au lV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre au lV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour une période de 4 ans ferme. Cette période court à compter du 1er juillet 2018.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Carburants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Creuse et Commune de Peyrat-le-Château (87470) — chaque bon de commande précisera les sites de livraison concernés.”
Description du marché: Fourniture et livraison de carburants
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre au lv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre au lv.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour une période de 4 ans ferme. Cette période court à compter du 1.7.2018.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Adblue
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Essences spéciales📦
Description du marché: Fourniture et livraison d'adblue
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre au LV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre au LV.1.3) ci-dessous est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande sans minimum ni maximum pour une période de 4 ans ferme. Cette période court à compter du 1.7.2018.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 056-123459
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2318080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fioul
Date de conclusion du contrat: 2018-06-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Picoty SA
Adresse postale: 1 rue André et Guy Picoty — BP 1
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555893805📞
Fax: +33 555893800 📠
Région: Creuse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 281 090 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2318081
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Gazole non routier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1592725.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2318082
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Carburants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10624228.41 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2318083
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Adblue
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 222 💰
“Les montants indiqués au ll.1.7) et au V.2.4) sont non contractuels, ils correspondent au montant du Devis Quantitatif et Estimatif. L'accord-cadre est...”
Les montants indiqués au ll.1.7) et au V.2.4) sont non contractuels, ils correspondent au montant du Devis Quantitatif et Estimatif. L'accord-cadre est conclu conformément à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics et selon la technique particulière d'achat de l'accord-cadre, conclu pour chaque lot avec un opérateur économique, et exécuté par l'émission de bons de commande, sans minimum ni maximum, en application de l'article 4 de l'ordonnance précitée et des articles 78 et 80 du Décret précité. Publication antérieure en plus du JOUE: référence avis initial paru au BOAMP sous l'annonce 18-35737 le 21.3.2018. Les contrats peuvent être obtenus ou consultés auprès d'angélique Gauthier — Conseil départemental de la Creuse — DAG — bureau des Marchés — 4 place Louis Lacrocq — BP 250 — 23011 Guéret Cedex — du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Email: bureau-marches@creuse.fr - tél: (+33) 5.44.30.26.83
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative: Dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Article R.551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel: au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta.limoges@juradm.fr📧
Source: OJS 2018/S 133-302540 (2018-07-11)