Fourniture et livraison de fioul domestique pour les services du département de la Lozère
Département de la Lozère
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-07-26 | Avis de marché |
| 2018-11-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328957
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Mende
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Mende. Montant minimum: 1 000 EUR HT. Montant maximum: 20 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Secteur de Florac
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Florac. Montant minimum: 1 000 EUR. Montant maximum: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur de Marvejols
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description:
Numéro du lot: 5
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-328957 (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fioul domestique
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fioul domestique 📦
Code CPV supplémentaire: Fioul domestique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Lozère
Adresse postale: rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.lozere.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: +33 466496663 📞
Fax: +33 466492786 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-328957
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Aucune
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Mende
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Mende. Montant minimum: 1 000 EUR HT. Montant maximum: 20 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Secteur de Florac
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur de Florac. Montant minimum: 1 000 EUR. Montant maximum: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur de Marvejols
Numéro du lot: 3
Brève description:
Secteur de Marvejols. Montant minimum: 1 000 EUR HT. Montant maximum: 15 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Chély d'Apcher
Numéro du lot: 4
Brève description:
Secteur de Saint-Chély d'Apcher. Montant minimum: 1 000 EUR HT. Montant maximum: 35 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur de Langogne Villefort
Numéro du lot: 5
Brève description:
Secteur de Langogne Villefort. Montant minimum: 1 000 EUR HT. Montant maximum: 25 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC 1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22480001100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: DAJCL du département de la Lozère — mission marchés publics du conseil départemental de la Lozère — Mme Fayol Nadège — BP 141 — 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) ou espace olympe de Gouges — 12 bd Britexte — 48000 Mende (sur place) tél: +33 466496663 — fax: +33 466492786 — courriel: marches@lozere.fr
Afficher plus
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 144-328957 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512392
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-328957
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: SAS Boissonnade Combustibles
Adresse postale: 3 rue de la Tendelle
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 10617.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Pages SAS
Adresse postale: ZI le Chapitre
Valeur totale du marché: 10 284 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Valeur totale du marché: 12 340 EUR 💰
21 018 EUR 💰
Nom: Pages
Valeur totale du marché: 15843.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Valeur totale du marché: 70104.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 224-512392
Se réfère à l'avis: 2018/S 144-328957
Numéro JO-S: 224
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Secteur de Florac. Montant minimum: 1 000 EUR HT. Montant maximum: 20 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Secteur de Saint-Chely d'Apcher
Brève description:
Secteur de Saint-Chely d'Apcher. Montant minimum: 1 000 EUR HT. Montant maximum: 35 000 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Nom: SAS Boissonnade Combustibles
Adresse postale: 3 rue de la Tendelle
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Lozère 🏙️
Valeur totale du marché: 10617.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Pages SAS
Adresse postale: ZI le Chapitre
Valeur totale du marché: 10 284 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Valeur totale du marché: 12 340 EUR 💰
21 018 EUR 💰
Nom: Pages
Valeur totale du marché: 15843.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant du détail estimatif simulatif retenu pour analyser les offres. Accords-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
Source: OJS 2018/S 224-512392 (2018-11-16)
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