Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de fioul domestique pour les services du département de la Lozère”
Produits/services: Fioul domestique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Mende
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Lieu d'exécution: Lozère🏙️
Description du marché:
“Secteur de Mende. Montant minimum: 1 000 EUR HT. Montant maximum: 20 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.”
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Florac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur de Florac. Montant minimum: 1 000 EUR. Montant maximum: 20 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Marvejols
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Secteur de Marvejols. Montant minimum: 1 000 EUR HT. Montant maximum: 15 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saint-Chély d'Apcher
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Secteur de Saint-Chély d'Apcher. Montant minimum: 1 000 EUR HT. Montant maximum: 35 000 EUR HT.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Langogne Villefort
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Secteur de Langogne Villefort. Montant minimum: 1 000 EUR HT. Montant maximum: 25 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC 1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (DC 1 ou équivalent),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-04
14:00 📅
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — les...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles adresse pour renseignements d'ordre administratifs et techniques (à formuler par écrit), où les documents peuvent être obtenus et où les offres peuvent être transmises: DAJCL du département de la Lozère — mission marchés publics du conseil départemental de la Lozère — Mme Fayol Nadège — BP 141 — 48004 Mende Cedex 4 (par courrier) ou espace olympe de Gouges — 12 bd Britexte — 48000 Mende (sur place) tél: +33 466496663 — fax: +33 466492786 — courriel: marches@lozere.fr
Le dossier de consultation des entreprises remis gratuitement est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info
Les conditions de remise des offres sont détaillées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2018/S 144-328957 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2018-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.”
Brève description
Accords-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2019 jusqu'au 31.12.2019.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70104.20 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur de Florac. Montant minimum: 1 000 EUR HT. Montant maximum: 20 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Saint-Chely d'Apcher
Description
Description du marché:
“Secteur de Saint-Chely d'Apcher. Montant minimum: 1 000 EUR HT. Montant maximum: 35 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 144-328957
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Mende
Date de conclusion du contrat: 2018-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Boissonnade Combustibles
Adresse postale: 3 rue de la Tendelle
Commune postale: Mende
Code postal: 48000
Pays: France 🇫🇷
Région: Lozère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10617.60 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur de Florac
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pages SAS
Adresse postale: ZI le Chapitre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 284 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur de Marvejols
Date de conclusion du contrat: 2018-11-08 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 340 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur de Saint-Chely d'Apcher
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 018 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur de Langogne Villefort
Nom et adresse du contractant
Nom: Pages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15843.80 💰
“Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant du détail estimatif simulatif retenu pour analyser les offres. Accords-cadre à bons de commande...”
Le montant indiqué pour chaque lot correspond au montant du détail estimatif simulatif retenu pour analyser les offres. Accords-cadre à bons de commande avec minimum et maximum.
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Source: OJS 2018/S 224-512392 (2018-11-16)