Fourniture et livraison de dossiers et d'imprimés pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis

Groupe hospitalier de La Rochelle

Fourniture et livraison de dossiers et d'imprimés pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-21 Avis de marché
2018-12-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Imprimés divers
Numéro de référence: Explo imprimes
Brève description:
Fourniture et livraison de dossiers et d'imprimés pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Imprimés divers 📦
Code CPV supplémentaire: Registres, livres comptables, classeurs, formulaires et autres articles de papeterie imprimés en papier ou en carton 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Groupe hospitalier de La Rochelle
Adresse postale: Rue du Dr Schweitzer
Code postal: 17019
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-larochelle.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-larochelle.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_a7HEbdHiJK 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_a7HEbdHiJK 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-21 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-24 📅
Date de fin: 2019-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 162-369835
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Montants du marche: le présent marché est conclu pour le montant total annuel (-50 % + 100 %) indiqué dans le bordereau de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement). Le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes: — qu'il n'ait pas été réalisé au cours de la période écoulée le montant minimum indiqué, minoré d'une décote de 20 %, — que le groupe hospitalier soit responsable du fait que le montant minimum n'ait pas été atteint. Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées jusqu'à concurrence du montant maximum. modification du dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article 43-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait: — des modifications importantes au dossier de consultation, — des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre échantillons / essais. Les candidats devront fournir des échantillons de chaque produit correspondant exactement à ceux présentés dans leur offre. Le volume des échantillons reste libre et est laissé à l'appréciation des candidats. La fourniture de ces échantillons est une condition indispensable à l'examen de l'offre. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et déclarée irrégulière conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les échantillons devront être fournis gratuitement, et sauf cas particulier dûment justifiés, ils ne seront pas retournés au candidat. Ces échantillons devront parvenir au plus tard, avant la date limite de réception des offres, au centre d'approvisionnement, boulevard Joffre, 17019 La Rochelle. Critères de jugement: Critère nº 1: prix des fournitures — 70 %; Critère nº 2: délai de livraison — 20 %; Critère nº 3: actions en faveur du développement durable — 10 %. Renseignements complémentaires: Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée par écrit via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier. Nota: Passé ce délai, aucun renseignement complémentaire ne pourra être communiqué.
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Objet
Champ d'application du marché
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par période de 12 mois.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_a7HEbdHiJK 🌏

Référence
Informations complémentaires
Montants du marche: le présent marché est conclu pour le montant total annuel (-50 % + 100 %) indiqué dans le bordereau de prix (annexe 1 à l'acte d'engagement). Le titulaire ne peut toutefois prétendre à indemnité au titre du respect de l'engagement contractuel ci-dessus qu'aux conditions suivantes:
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— qu'il n'ait pas été réalisé au cours de la période écoulée le montant minimum indiqué, minoré d'une décote de 20 %,
— que le groupe hospitalier soit responsable du fait que le montant minimum n'ait pas été atteint.
Le titulaire s'engage à réaliser, aux prix convenus dans l'acte d'engagement et ses annexes, les prestations demandées jusqu'à concurrence du montant maximum. modification du dossier de consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications non substantielles au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Conformément à l'article 43-iii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le délai de remise des offres sera prolongé dans les cas où le pouvoir adjudicateur apporterait:
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— des modifications importantes au dossier de consultation,
— des compléments d'informations nécessaires à l'élaboration de l'offre échantillons / essais.
Les candidats devront fournir des échantillons de chaque produit correspondant exactement à ceux présentés dans leur offre. Le volume des échantillons reste libre et est laissé à l'appréciation des candidats. La fourniture de ces échantillons est une condition indispensable à l'examen de l'offre. Dans le cas contraire, l'offre sera rejetée et déclarée irrégulière conformément à l'article 59 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les échantillons devront être fournis gratuitement, et sauf cas particulier dûment justifiés, ils ne seront pas retournés au candidat. Ces échantillons devront parvenir au plus tard, avant la date limite de réception des offres, au centre d'approvisionnement, boulevard Joffre, 17019 La Rochelle.
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Critères de jugement:
Critère nº 1: prix des fournitures — 70 %;
Critère nº 2: délai de livraison — 20 %;
Critère nº 3: actions en faveur du développement durable — 10 %.
Renseignements complémentaires:
Les demandes de renseignements doivent être adressées au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com Une réponse sera alors adressée par écrit via la plate-forme de dématérialisation à tous les candidats ayant retiré le dossier. Nota: Passé ce délai, aucun renseignement complémentaire ne pourra être communiqué.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interrégional consultatif de règlement amiable des litiges marchés publics
Adresse postale: 4 bis esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Source: OJS 2018/S 162-369835 (2018-08-21)
Avis d'attribution de marché (2018-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de dossiers et d'imprimés pour le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis.
Valeur totale du marché: 627 626 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Dr Schweitzer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-06 📅
Date de publication: 2018-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 238-543546
Se réfère à l'avis: 2018/S 162-369835
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le contrat est consultable à la direction de l'exploitation et de l'équipement du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis (18 rue des Corderies, 17000 La Rochelle) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00. Le marché est conclu pour un montant annuel de 78 453,25 EUR HT (-50 % +100 %).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Actions en faveur du développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: SARL Delezenne
Adresse postale: BP 197
Commune postale: Hennin Beaumont
Code postal: 62254
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 627 626 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les recours peuvent être introduits devant le tribunal administratif de Poitiers sur le fondement:
— soit de l'article L. 551-1(référé précontractuel) du code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat,
— soit de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du code de justice administrative dans un délai de 31 jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
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En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2018/S 238-543546 (2018-12-06)
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