Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12e arrondissement de Paris

Caisse des Écoles du 12e

La consultation a pour objet: la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12 arrondissement de Paris. Cette consultation est un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cercle Vert
• ETS Lucien
• GOETZ SA
• La Cagette Biologique
• La Normandie à Paris
• M. Havouis Nicolas
• Pomona «Passion Froid» Île-de-France — Normandie — Chilly-Mazarin
• SARL Le Comptoir du Frais
• SASU SPEIR (Société parisienne d'exportation, importation et répartition)

Qui ?

• Caisse des Écoles du 12e

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-31	Avis de marché
2019-04-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Brève description:

La consultation a pour objet: la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12 Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande 📦
Produits laitiers 📦
Produits alimentaires divers 📦
Poissons, crustacés et produits aquatiques 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Fruits et légumes transformés 📦
Produits de panification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 12e
Adresse postale: 1 rue Descos
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: daniel.aziagble@cdeparis12.fr 📧
Téléphone: +33 144743384 📞
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-05 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-484442
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

Conformément à l'article 41.i du décret n En conséquence, les documents de l'offre du candidat doivent être transmis par voie électronique (à l'exception des échantillons) sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://cde12.e-marchespublics.com. Les échantillons doivent être livrés impérativement les 4 et 5.12.2018 de 10:30 à 12:00 à l'adresse suivante: Caisse des écoles du 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet: la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12

Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret n

Valeur totale estimée: 8 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Viandes fraîches de boucherie et de porc et charcuterie pur porc
Numéro du lot: 1
Brève description: Viandes fraîches de boucherie et de porc et charcuterie pur porc.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, sous réserve de sa notification, à compter du 1.3.2019. Il peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite.

Intitulé du lot: Viandes fraîches de volaille et charcuterie de volaille
Numéro du lot: 2
Brève description: Viandes fraîches de volaille et charcuterie de volaille
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits laitiers, ovoproduits et produits végétariens
Numéro du lot: 3
Brève description: Produits laitiers, ovoproduits et produits végétariens
Valeur estimée hors TVA: 1 520 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique et conventionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique et conventionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits alimentaires surgelés
Numéro du lot: 5
Brève description: Produits alimentaires surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Poissons, crustacés et produits de la mer frais et surgelés
Numéro du lot: 6
Brève description: Poissons, crustacés et produits de la mer frais et surgelés.
Valeur estimée hors TVA: 680 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais et de 4
Numéro du lot: 7
Brève description: Fruits et légumes frais et de 4
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 8
Brève description: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique.
Intitulé du lot: Légumes de 4
Numéro du lot: 9
Brève description: Légumes de 4
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pain frais et viennoiseries issus de l'agriculture biologique
Numéro du lot: 10
Brève description: Pain frais et viennoiseries issus de l'agriculture biologique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les cuisines de la caisse des écoles du 12

Les cuisines de la caisse des écoles du 12e arrondissement de Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n

— lettre de candidature (DC1 dernière version du 20.10.2016) complétée en cochant bien le paragraphe F concernant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— fiche de coordonnées du candidat,

— déclaration de candidat (DC2 dernière version du 20.10.2016), ou

— le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne. Ce document devra être rédigé en français. Il faudra fournir également en cas de signature de l'acte d'engagement:

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document),

— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,

— si le candidat est une société constituée depuis moins d'1 an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait KBIS.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n

— une présentation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (si l'entreprise a plus de trois ans) dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années (si l'entreprise a plus de 3 ans),

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel aziagble
Adresse du profil d'acheteur: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cde12.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 41.i du décret n

En conséquence, les documents de l'offre du candidat doivent être transmis par voie électronique (à l'exception des échantillons) sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://cde12.e-marchespublics.com.

Les échantillons doivent être livrés impérativement les 4 et 5.12.2018 de 10:30 à 12:00 à l'adresse suivante: Caisse des écoles du 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),

— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 212-484442 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2019-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 122 774 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Écoles du 12e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-04 📅
Date de publication: 2019-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 069-162214
Se réfère à l'avis: 2018/S 212-484442
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Conformément à l'article 41.I du décret n En conséquence, les documents de l'offre du candidat doivent être transmis par voie électronique (à l'exception des échantillons) sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://cde12.e-marchespublics.com Les échantillons doivent être livrés impérativement les 4 et 5.12.2018 de 10:30 à 12:00 à l'adresse suivante: caisse des écoles du 12

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Viandes fraîches de boucherie et de porc et charcuterie pur porc
Intitulé du lot: Viandes fraiches de volaille et charcuterie de volaille
Brève description:

Viandes fraiches de volaille et charcuterie de volaille

Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique et conventionnelle

Produits alimentaires surgelés

Poissons, crustacés et produits de la mer frais et surgelés

Intitulé du lot: Fruits et légumes frais et de 4e gamme issus de l'agriculture conventionnelle
Brève description:

Fruits et légumes frais et de 4e gamme issus de l'agriculture conventionnelle

Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique

Intitulé du lot: Légumes de 4e et 5e gamme issus de l'agriculture biologique
Brève description:

Légumes de 4e et 5e gamme issus de l'agriculture biologique

Pain frais et viennoiseries issus de l'agriculture biologique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Nom: Ets Lucien
Numéro d'enregistrement national: 527 220 065 00041
Adresse postale: 130 rue des 40 Mines — ZAC de Ther — BP 70795
Commune postale: Allone
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 961 072 EUR 💰
Nom: SARL le comptoir du frais
Numéro d'enregistrement national: 338 089 444 00032
Adresse postale: 6 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Valeur totale du marché: 1 578 280 EUR 💰
Nom: La Normandie à Paris
Numéro d'enregistrement national: siret 57211887500044
Adresse postale: Zone industrielle de la Poudrette — 36, allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: L-93320
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 2 339 285 EUR 💰
Nom: Cercle Vert
Adresse postale: ZA — 54 rue Saint-Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 553 685 EUR 💰
Nom: Pomona «Passion Froid» Île-de-France — Normandie — Chilly-Mazarin
Adresse postale: ZA du Moulin à Vent — rue Les Mares Juliennes
Commune postale: Chily-Mazarin Cedex
Code postal: 91385
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 131 693 EUR 💰
Nom: M. Havouis Nicolas
Adresse postale: 37 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 762 588 EUR 💰
Nom: SASU SPEIR (Société parisienne d'exportation, importation et répartition)
Adresse postale: 9 boulevard du Delta — Zone Euro Delta — bât. De4 — BP 30106
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 749 063 EUR 💰
Nom: La cagette biologique
Adresse postale: 67 rue St-Jacques
Code postal: 75005
Valeur totale du marché: 1 193 666 EUR 💰
Nom: Goetz SA
Adresse postale: 17 avenue Salvador Allende
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91160
Valeur totale du marché: 797 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Aziagble

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article 41.I du décret n

Les échantillons doivent être livrés impérativement les 4 et 5.12.2018 de 10:30 à 12:00 à l'adresse suivante: caisse des écoles du 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,

— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.

Source: OJS 2019/S 069-162214 (2019-04-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes (>20 nouveaux marchés)