La consultation a pour objet: la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12 arrondissement de Paris. Cette consultation est un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12e arrondissement de Paris”
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description:
“La consultation a pour objet: la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12 arrondissement de Paris....”
Brève description
La consultation a pour objet: la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12 arrondissement de Paris. Cette consultation est un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches de boucherie et de porc et charcuterie pur porc
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les cuisines de la caisse des écoles du 12 arrondissement de Paris
Description du marché: Viandes fraîches de boucherie et de porc et charcuterie pur porc.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, sous réserve de sa notification, à compter du 1.3.2019. Il peut être reconduit 3 fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, sous réserve de sa notification, à compter du 1.3.2019. Il peut être reconduit 3 fois par périodes successives d'1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est tacite.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraîches de volaille et charcuterie de volaille
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Viandes fraîches de volaille et charcuterie de volaille
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits laitiers, ovoproduits et produits végétariens
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Produits laitiers📦
Produits/services supplémentaires: Repas végétariens📦
Description du marché: Produits laitiers, ovoproduits et produits végétariens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 520 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique et conventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires divers📦
Description du marché: Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique et conventionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Produits alimentaires surgelés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Poissons, crustacés et produits de la mer frais et surgelés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Poissons, crustacés et produits aquatiques📦
Description du marché: Poissons, crustacés et produits de la mer frais et surgelés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais et de 4 gamme issus de l'agriculture conventionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits, légumes et produits connexes📦
Description du marché: Fruits et légumes frais et de 4 gamme issus de l'agriculture conventionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Légumes de 4 et 5 gamme issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Fruits et légumes transformés📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les cuisines de la caisse des écoles du 12e arrondissement de Paris
Description du marché: Légumes de 4 et 5 gamme issus de l'agriculture biologique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pain frais et viennoiseries issus de l'agriculture biologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Description du marché: Pain frais et viennoiseries issus de l'agriculture biologique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— lettre de candidature (DC1 dernière version du 20.10.2016) complétée en cochant bien le paragraphe F concernant la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— fiche de coordonnées du candidat,
— déclaration de candidat (DC2 dernière version du 20.10.2016), ou
— le document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne. Ce document devra être rédigé en français. Il faudra fournir également en cas de signature de l'acte d'engagement:
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise: si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document),
— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne,
— si le candidat est une société constituée depuis moins d'1 an, joindre soit le récépissé du dépôt de sa demande d'immatriculation avec dénomination et adresse de l'organisme ayant reçu cette demande, soit un extrait KBIS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret n 2016-360 du 25.3.2016:
— une présentation des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années (si l'entreprise a plus de trois ans) dans le domaine objet de la consultation indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années (si l'entreprise a plus de 3 ans),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Conformément à l'article 41.i du décret n 2016-360 du 25.3.2016, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens...”
Conformément à l'article 41.i du décret n 2016-360 du 25.3.2016, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique à partir du 1.10.2018.
En conséquence, les documents de l'offre du candidat doivent être transmis par voie électronique (à l'exception des échantillons) sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://cde12.e-marchespublics.com.
Les échantillons doivent être livrés impérativement les 4 et 5.12.2018 de 10:30 à 12:00 à l'adresse suivante: Caisse des écoles du 12 — service alimentaire — 8 rue Bignon 75012 Paris — à l'attention de Mme Alison Pellas
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),
— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 212-484442 (2018-10-31)
Avis d'attribution de marché (2019-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Caisse des Écoles du 12e
Personne de contact: Daniel Aziagble
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12 arrondissement de Paris”
Brève description:
“La consultation a pour objet: la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12 arrondissement de Paris....”
Brève description
La consultation a pour objet: la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les cuisines de la Caisse des Écoles du 12 arrondissement de Paris. Cette consultation est un appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 122 774 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Viandes fraîches de boucherie et de porc et charcuterie pur porc
Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre: Viandes fraiches de volaille et charcuterie de volaille
Description
Description du marché: Viandes fraiches de volaille et charcuterie de volaille
Description du marché: Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique et conventionnelle
Description du marché: Produits alimentaires surgelés
Description du marché: Poissons, crustacés et produits de la mer frais et surgelés
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes frais et de 4e gamme issus de l'agriculture conventionnelle
Description
Description du marché: Fruits et légumes frais et de 4e gamme issus de l'agriculture conventionnelle
Description du marché: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Champ d'application du marché
Titre: Légumes de 4e et 5e gamme issus de l'agriculture biologique
Description
Description du marché: Légumes de 4e et 5e gamme issus de l'agriculture biologique
Description du marché: Pain frais et viennoiseries issus de l'agriculture biologique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 212-484442
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-05-4-AL
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Viandes fraiches de boucherie et de porc et charcuterie pur porc
Date de conclusion du contrat: 2019-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Ets Lucien
Numéro d'enregistrement national: 527 220 065 00041
Adresse postale: 130 rue des 40 Mines — ZAC de Ther — BP 70795
Commune postale: Allone
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 961 072 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Viandes fraîches de volaille et charcuterie de volaille
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL le comptoir du frais
Numéro d'enregistrement national: 338 089 444 00032
Adresse postale: 6 rue Sainte-Claire Deville
Commune postale: Verneuil-en-Halatte
Code postal: 60550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 578 280 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Produits laitiers, ovoproduits et produits végétariens
Nom et adresse du contractant
Nom: La Normandie à Paris
Numéro d'enregistrement national: siret 57211887500044
Adresse postale: Zone industrielle de la Poudrette — 36, allée de Luxembourg
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: L-93320
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 339 285 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique et conventionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: Cercle Vert
Adresse postale: ZA — 54 rue Saint-Roch
Commune postale: Beaumont-sur-Oise
Code postal: 95260
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 553 685 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Produits alimentaires surgelés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Pomona «Passion Froid» Île-de-France — Normandie — Chilly-Mazarin
Adresse postale: ZA du Moulin à Vent — rue Les Mares Juliennes
Commune postale: Chily-Mazarin Cedex
Code postal: 91385
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 131 693 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Poissons, crustacés et produits de la mer frais et surgelés
Nom et adresse du contractant
Nom: M. Havouis Nicolas
Adresse postale: 37 avenue de la République
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 762 588 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Fruits et légumes frais et légumes de 4 gamme issus de l'agriculture conventionnelle” Nom et adresse du contractant
Nom: SASU SPEIR (Société parisienne d'exportation, importation et répartition)
Adresse postale: 9 boulevard du Delta — Zone Euro Delta — bât. De4 — BP 30106
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94658
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 749 063 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: La cagette biologique
Adresse postale: 67 rue St-Jacques
Code postal: 75005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 193 666 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Légumes de 4 et 5 gamme issus de l'agriculture biologique
Nom et adresse du contractant
Nom: Goetz SA
Adresse postale: 17 avenue Salvador Allende
Commune postale: Saulx-les-Chartreux
Code postal: 91160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 797 200 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Pain frais et viennoiseries issus de l'agriculture biologique
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Conformément à l'article 41.I du décret n 2016-360 du 25.3.2016, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens...”
Conformément à l'article 41.I du décret n 2016-360 du 25.3.2016, toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communication électronique à partir du 1.10.2018.
En conséquence, les documents de l'offre du candidat doivent être transmis par voie électronique (à l'exception des échantillons) sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://cde12.e-marchespublics.com
Les échantillons doivent être livrés impérativement les 4 et 5.12.2018 de 10:30 à 12:00 à l'adresse suivante: caisse des écoles du 12 — service alimentaire — 8 rue Bignon, 75012 Paris — à l'attention de Mme Alison Pellas.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la notification de la conclusion du contrat),
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées,
— recours pour excès de pouvoir, éventuellement accompagné d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 à 5 du code de justice administrative),
— recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 069-162214 (2019-04-04)