Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale et la préparation des buffets et cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale, les buffets ou cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:
— lot nº 1: fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale de la ville des Pavillons-sous-Bois,
— lot nº 2: fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les buffets et les cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Les spécificités techniques du marché sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale et la préparation des buffets et cocktails de la...”
Titre
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale et la préparation des buffets et cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois
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Produits/services: Produits alimentaires divers📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale, les buffets...”
Brève description
Cet accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale, les buffets ou cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:
— lot nº 1: fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale de la ville des Pavillons-sous-Bois,
— lot nº 2: fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les buffets et les cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Les spécificités techniques du marché sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale de la ville des Pavillons-sous-Bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Produits/services supplémentaires: Repas préparés📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Ce marché consiste pour le lot 1 en:
— l'élaboration d'un choix de menus,
— la détermination de la quantité de produits nécessaire,
— l'approvisionnement en...”
Description du marché
Ce marché consiste pour le lot 1 en:
— l'élaboration d'un choix de menus,
— la détermination de la quantité de produits nécessaire,
— l'approvisionnement en denrées dont l'épicerie et le pain,
— la livraison journalière par site,
— la livraison périodique de denrées pour l'organisation de pique-niques, de goûters,
— la livraison quotidienne du pain et l'organisation d'animations, de repas à thèmes et de fêtes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-07 📅
Date de fin: 2020-01-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification avec une prise d'effet le 7.1.2019 en cas de notification antérieure....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification avec une prise d'effet le 7.1.2019 en cas de notification antérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement au maximum 3 fois, pour une durée de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les buffets et les cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce marché consiste pour le lot 2 en:
— la fourniture de toutes les denrées pour les buffets 1 ou 2 et pour les formules cocktail 1 à 12 y compris l'épicerie...”
Description du marché
Ce marché consiste pour le lot 2 en:
— la fourniture de toutes les denrées pour les buffets 1 ou 2 et pour les formules cocktail 1 à 12 y compris l'épicerie et le pain,
— la détermination de la quantité de produits nécessaire à l'élaboration des buffets,
— l'approvisionnement conformément à la commande déterminée dont l'épicerie et le pain.la livraison sur site.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les documents demandés dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les documents demandés dans le règlement de consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Dans le présent marché, le mandataire d'un groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché public (article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification avec une prise d'effet le 7.1.2019 en cas de notification antérieure....”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification avec une prise d'effet le 7.1.2019 en cas de notification antérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement au maximum 3 fois, pour une durée de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans.
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016 relative aux marchés...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots, ceux-ci sont passés respectivement sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel:
— lot nº 1: fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale de la ville des Pavillons-sous-Bois,
— lot nº 2: fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les buffets et les cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Il est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 203-461668 (2018-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-01-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale et la préparation des buffets et cocktails de la...”
Titre
Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale et la préparation des buffets et cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois
18AO050
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Produits/services: Produits alimentaires et produits secs divers📦
Brève description:
“Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et...”
Brève description
Cet accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour le service de la restauration scolaire et municipale, les buffets ou cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois. Le présent accord-cadre est décomposé en 2 lots:
— lot nº 1: fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale de la ville des Pavillons-sous-Bois,
— lot nº 2: fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour les buffets et les cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum ni maximum pour chacun des lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 707079.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les Pavillons-Sous-Bois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées, selon le cas, soit par application aux quantités réellement livrées, des prix unitaires figurant...”
Informations complémentaires
Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées, selon le cas, soit par application aux quantités réellement livrées, des prix unitaires figurant au BPU, soit par application aux quantités réellement livrées, des prix figurant dans le tarif général du titulaire auxquels sera appliquée la remise consentie et précisée dans le BPU. Les prix définitifs du présent marché sont révisables.
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Site principal ou lieu d'exécution: Les Pavillons-sous-Bois
Description du marché:
“Ce marché consiste pour le lot 2 en:
— la fourniture de toutes les denrées pour les buffets 1 ou 2 et pour les formules cocktail 1 à 12 y compris l'épicerie...”
Description du marché
Ce marché consiste pour le lot 2 en:
— la fourniture de toutes les denrées pour les buffets 1 ou 2 et pour les formules cocktail 1 à 12 y compris l'épicerie et le pain,
— la détermination de la quantité de produits nécessaire à l'élaboration des buffets,
— l'approvisionnement conformément à la commande déterminée dont l'épicerie et le pain,
— la livraison sur site.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 203-461668
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AO050
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la restauration scolaire et municipale de la ville des Pavillons-sous-Bois”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Normapro France
Adresse postale: 16 rue rue des Oliviers
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@normapro-france.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 750 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 694622.96 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture et livraison de denrées alimentaires pour les buffets et cocktails de la ville des Pavillons-sous-Bois” Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 16 rue des Oliviers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12456.29 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016 relative aux marchés...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2016 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il est passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel pour chacun des lots en raison des difficultés prévisionnelles liées à la nature de ces besoins et du caractère aléatoire de ces derniers. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification avec une prise d'effet le 7.1.2019 en cas de notification antérieure. Il est reconductible à sa date d'anniversaire tacitement au maximum 3 fois, pour une durée de 1 an. La durée totale de l'accord-cadre ne peut pas excéder 4 ans. Le dossier est disponible à la mairie des Pavillons-sous-Bois sur rendez-vous.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée,
— référé contractuel exercé jusqu'au 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence d'un tel avis, le délai de saisine expire à l'issue d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat sur le fondement de l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion du contrat contestant la validité du contrat. Délai: 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées,
— recours juridictionnel en annulation (actes administratifs détachables du contrat): 2 mois suivant leur publication ou leur notification en application de l'article R. 421-1 du CJA.
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Source: OJS 2019/S 005-006434 (2019-01-03)