Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de denrées alimentaires
Produits/services: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes📦
Brève description: Fourniture et livraison de denrées alimentaires.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chair de poisson📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“Lot 31 — fourniture et livraison de poisson. Accord-cadre. Montant indicatif annuel: 88 700 EUR HT.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 266 100 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Liste et brève description des conditions
Pièces administratives relatives à la candidature: (Documents fixés en application des articles 48, 50 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Déclaration sur l'honneur à compléter — (Imprimé DC1): le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
a) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
b) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de groupement, la lettre de candidature (DC1) présentera la composition, la forme du groupement et mentionnera le nom du mandataire. La rubrique E sera complétée en cas de groupement conjoint.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— déclaration concernant les chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— bilans ou extrait de bilans concernant les 3 dernières années pour les opérateurs économiques à l'égard desquels la publication est obligatoire en application de la loi. Pour les entreprises nouvelles: justifier de la date de création.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— moyens humains, moyens techniques,
— liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— moyens humains, moyens techniques,
— liste de références de même nature et ampleur effectuées au cours des 3 dernières années indiquant l'objet, le montant, année et le bénéficiaire, à défaut le candidat fournit tous éléments de nature à démontrer sa capacité professionnelle à exécuter les prestations,
— si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant — voir DC2 — accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Forme juridique: entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des...”
Forme juridique: entreprise ou groupement qui désignera son mandataire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire du ou des cotraitants.
Documents rédigés en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Marché conclu du 1.1.2019 au 31.12.2019. Il peut être renouvelé pour les années 2020 et 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— sur la base des articles L. 551- 1 et R. 551 - 1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— sur la base des articles L. 551- 1 et R. 551 - 1 du Code de justice administrative (CJA): référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— sur la base des articles L. 551-13 et suivants du CJA: référé contractuel, pour manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du CJA,
— référé suspension à la signature du marché contre le contrat lui-même dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des formalités de publicité et de l'information de la conclusion du contrat (article L. 521-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité,
— recours en annulation contre la déclaration d'infructuosité ou la déclaration sans suite de la procédure, recours en annulation contre les clauses réglementaires du contrat dans le délai de 2 mois à compter de la signature du contrat,
— recours gracieux dans le délai de 2 mois: M. le maire de Lorient
— procédure de médiation devant le président du tribunal administratif (article L. 213-5 du CJA).
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours: tribunal administratif de Rennes; adresse ci-dessus. Direction des instances et des affaires juridiques de la Ville, 2 bd Leclerc — CS 30010, 56315, Lorient Cedex, F, Téléphone: +33 297022245, Fax: +33 297022172.
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Source: OJS 2018/S 196-442710 (2018-10-09)