Fourniture et livraison de denrées alimentaires, lot 2 charcuterie (relance après déclaration sans suite pour redéfinition du besoin) et lot 14 bière artisanale (relance suite à infructuosité)

Ville de Balma

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sodirex

Qui ?

• Ville de Balma

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-14	Avis de marché
2019-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Numéro de référence: 18ff-0315-W
Brève description:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires, lot 2 charcuterie (relance après déclaration sans suite pour redéfinition du besoin) et lot 14 bière artisanale (relance suite à infructuosité)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦
Code CPV supplémentaire: Charcuterie 📦
Boissons alcoolisées distillées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma
Adresse postale: 8 allée de l'Appel-du-18-Juin-1940
Code postal: 31132
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@mairie-balma.fr 📧
Téléphone: +33 561249292 📞
Fax: +33 561245293 📠
URL des documents: http://www.mairie-balma.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mairie-balma.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-14 📅
Date limite de soumission: 2018-12-17 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505349
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mairie-balma.fr. Accord-cadre sans minimum ni maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Charcuterie — relance après déclaration sans suite pour redéfinition du besoin
Numéro du lot: 2
Brève description: Charcuterie - relance après déclaration sans suite pour redéfinition du besoin.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconduction de 12 mois.
Intitulé du lot: Bière artisanale — relance suite à infructuosité
Numéro du lot: 14
Brève description: Bière artisanale — relance suite à infructuosité.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret n

— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Ville de Balma.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21310044900015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-balma.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-balma.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Balma — BP 33256 — 31132 Balma Cedex — téléchargement sur le site de la ville à l'adresse suivante: http://www.mairie-balma.fr — rubrique marchés publics
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31130
Téléphone: +33 561249267 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond-IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2018/S 221-505349 (2018-11-14)

Avis d'attribution de marché (2019-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de denrées alimentaires, lot 2 charcuterie (relance après déclaration sans suite pour redéfinition du besoin) et lot 14 bière artisanale (relance suite à infructuosité).

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 allée de l'Appel du 18 Juin 1940

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-06 📅
Date de publication: 2019-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 029-064649
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505349
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Merci de ne pas tenir compte du montant indiqué car il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Charcuterie — relance après déclaration sans suite pour redéfinition du besoin.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-06 📅
Nom: Sodirex
Adresse postale: 3 bis impasse du Marché Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Source: OJS 2019/S 029-064649 (2019-02-06)

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