Fourniture et livraison de conteneurs pour la collecte des flux d'ordure ménagères, d'EMR et de déchets Verts

Troyes Champagne Métropole

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 36, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément aux dispositions des articles l'article 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l'article 78-II 3º, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En conséquence, l'accord-cadre n'est pas alloti.
Le délai de livraison maximal est de 8 semaines à compter de la date de réception par le titulaire du bon de commande.
Le candidat peut proposer un délai d'exécution maximal inférieur au délai susvisé en complétant l'article E 2 de l'acte d'engagement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Plastic Omnium Systems Urbains

Qui ?

• Troyes Champagne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-08-20	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Grands conteneurs
Numéro de référence: M2018-041
Brève description:

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 36, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Conformément aux dispositions des articles l'article 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. En application de l'article 78-II 3º, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum. Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En conséquence, l'accord-cadre n'est pas alloti. Le délai de livraison maximal est de 8 semaines à compter de la date de réception par le titulaire du bon de commande. Le candidat peut proposer un délai d'exécution maximal inférieur au délai susvisé en complétant l'article E 2 de l'acte d'engagement.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grands conteneurs 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Téléphone: +33 325452727 📞
Fax: +33 325452744 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-367962
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite à l'adresse mentionnée à l'article 1 Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante: http://www.xmarches.fr Ledit dossier de consultation est également disponible sur support papier et peut être retiré, après demande expresse par courrier, fax (+33 325452719) ou courriel à (marches.publics@troyes-cm.fr), à l'adresse suivante: Troyes champagne Métropole, 1 place Robert Galley, 10000 Troyes. Le critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, sera jugée au regard du mémoire technique du candidat et des échantillons fournis selon les sous-critères suivants: — les caractéristiques techniques des bacs proposés (qualité des matériaux, résistance, qualité environnementale,...), sous-critère notée sur 30 points, — les conditions de prise en charge des commandes: l'adéquation et la pertinence des moyens matériels et humains (compétences du ou des interlocuteur(s), formation, disponibilité) affectés au suivi, au traitement et à l'expédition des commandes ainsi que la pertinence des moyens mis en œuvre pour la traçabilité; sous-critère sur 10 points, — la qualité de la livraison (conditionnement des conteneurs, numérotage des cuves des conteneurs, moyens mis en œuvre pour garantir: le respect des délais, des lieux de livraison, formation des agents,...); sous-critère sur 30 points. — la qualité et la pertinence de la méthode relative à la prise de contact avec l'usager et à la collecte des données lors des livraisons; sous critère noté sur 30 points.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite à l'adresse mentionnée à l'article 1

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante:

http://www.xmarches.fr

Ledit dossier de consultation est également disponible sur support papier et peut être retiré, après demande expresse par courrier, fax (+33 325452719) ou courriel à (marches.publics@troyes-cm.fr), à l'adresse suivante: Troyes champagne Métropole, 1 place Robert Galley, 10000 Troyes.

Le critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, sera jugée au regard du mémoire technique du candidat et des échantillons fournis selon les sous-critères suivants:

— les caractéristiques techniques des bacs proposés (qualité des matériaux, résistance, qualité environnementale,...), sous-critère notée sur 30 points,

— les conditions de prise en charge des commandes: l'adéquation et la pertinence des moyens matériels et humains (compétences du ou des interlocuteur(s), formation, disponibilité) affectés au suivi, au traitement et à l'expédition des commandes ainsi que la pertinence des moyens mis en œuvre pour la traçabilité; sous-critère sur 10 points,

— la qualité de la livraison (conditionnement des conteneurs, numérotage des cuves des conteneurs, moyens mis en œuvre pour garantir: le respect des délais, des lieux de livraison, formation des agents,...); sous-critère sur 30 points.

— la qualité et la pertinence de la méthode relative à la prise de contact avec l'usager et à la collecte des données lors des livraisons; sous critère noté sur 30 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 36, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Conformément aux dispositions des articles l'article 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

En application de l'article 78-II 3º, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.

Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En conséquence, l'accord-cadre n'est pas alloti.

Le délai de livraison maximal est de 8 semaines à compter de la date de réception par le titulaire du bon de commande.

Le candidat peut proposer un délai d'exécution maximal inférieur au délai susvisé en complétant l'article E 2 de l'acte d'engagement.

Le présent marché public concerne la fourniture et la livraison en porte à porte ou en un point unique de conteneurs destinés à la collecte des Ordures ménagères (OM) et des Déchets verts/Bio déchets (DV) pour les territoires de l'ex-communauté de commune de Seine-Melda-Coteaux et de Portes du Pays d'Othe.

Les livraisons des bacs se feront sur le territoire de Troyes Champagne Métropole aux adresses et suivant les quantités définies dans chaque bon de commande.

Le prestataire devra fournir les moyens tant en personnel qu'en matériel, qu'exigent la conception, la fabrication, l'impression, les livraisons, et le service après-vente des bacs mentionnés au titre du présent marché public.

Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite à l'adresse mentionnée à l'article 1

Conformément à l'article 39 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation du département de l'aube accessible à l'adresse suivante:

http://www.xmarches.fr

Ledit dossier de consultation est également disponible sur support papier et peut être retiré, après demande expresse par courrier, fax (+33 325452719) ou courriel à (marches.publics@troyes-cm.fr), à l'adresse suivante: Troyes champagne Métropole, 1 place Robert Galley, 10000 Troyes.

Le critère qualité traduisant la valeur technique de l'offre, sera jugée au regard du mémoire technique du candidat et des échantillons fournis selon les sous-critères suivants:

— les caractéristiques techniques des bacs proposés (qualité des matériaux, résistance, qualité environnementale,...), sous-critère notée sur 30 points,

— les conditions de prise en charge des commandes: l'adéquation et la pertinence des moyens matériels et humains (compétences du ou des interlocuteur(s), formation, disponibilité) affectés au suivi, au traitement et à l'expédition des commandes ainsi que la pertinence des moyens mis en œuvre pour la traçabilité; sous-critère sur 10 points,

— la qualité de la livraison (conditionnement des conteneurs, numérotage des cuves des conteneurs, moyens mis en œuvre pour garantir: le respect des délais, des lieux de livraison, formation des agents,...); sous-critère sur 30 points.

— la qualité et la pertinence de la méthode relative à la prise de contact avec l'usager et à la collecte des données lors des livraisons; sous critère noté sur 30 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Source: OJS 2018/S 161-367962 (2018-08-20)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 26, 66, 77, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 566 433 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033632
Se réfère à l'avis: 2018/S 161-367962
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 10.12.2018. Il est consultable dans les locaux de Troyes Champagne Métropole — 1 place Robert Galley, 10000 Troyes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 26, 66, 77, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Le présent marché public concerne la fourniture et la livraison en porte à porte ou en un point unique de conteneurs destinés à la collecte des Ordures ménagères (OM) et des déchets verts/bio déchets (DV) pour les territoires de l'ex-communauté de commune de Seine-Melda-Coteaux et de Portes du Pays d'Othe.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Nom: Plastic Omnium Systems Urbains
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 566 433 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 016-033632 (2019-01-21)

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