La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 36, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément aux dispositions des articles l'article 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l'article 78-II 3º, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En conséquence, l'accord-cadre n'est pas alloti.
Le délai de livraison maximal est de 8 semaines à compter de la date de réception par le titulaire du bon de commande.
Le candidat peut proposer un délai d'exécution maximal inférieur au délai susvisé en complétant l'article E 2 de l'acte d'engagement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Grands conteneurs
Numéro de référence: M2018-041
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 36, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Brève description
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 36, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Grands conteneurs📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr🌏
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr📧
Téléphone: +33 325452727📞
Fax: +33 325452744 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-21 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-367962
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite à l'adresse mentionnée à l'article 1”
Source: OJS 2018/S 161-367962 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché est passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 26, 66, 77, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.”
Valeur totale du marché: 566 433 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033632
Se réfère à l'avis: 2018/S 161-367962
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
“Le marché public a été signé le 10.12.2018. Il est consultable dans les locaux de Troyes Champagne Métropole — 1 place Robert Galley, 10000 Troyes.”
Source: OJS 2019/S 016-033632 (2019-01-21)