Fourniture et livraison de conteneurs pour la collecte des flux d'ordure ménagères, d'EMR et de déchets Verts

Troyes Champagne Métropole

La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 36, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Conformément aux dispositions des articles l'article 78-I et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
En application de l'article 78-II 3º, cet accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Conformément aux dispositions de l'article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, l'objet du présent accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En conséquence, l'accord-cadre n'est pas alloti.
Le délai de livraison maximal est de 8 semaines à compter de la date de réception par le titulaire du bon de commande.
Le candidat peut proposer un délai d'exécution maximal inférieur au délai susvisé en complétant l'article E 2 de l'acte d'engagement.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-08-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-08-20 Avis de marché
2019-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-08-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Troyes Champagne Métropole
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 325452727 📞
Courrier électronique: marches.publics@troyes-cm.fr 📧
Fax: +33 325452744 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.xmarches.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
URL de participation: http://www.xmarches.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de conteneurs pour la collecte des flux d'ordure ménagères, d'EMR et de déchets Verts M2018-041”
Produits/services: Grands conteneurs 📦
Brève description:
“La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25, 36, 66, 67, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public concerne la fourniture et la livraison en porte à porte ou en un point unique de conteneurs destinés à la collecte des Ordures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21 17:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite à l'adresse mentionnée à l'article 1 du règlement de la consultation...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326218187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction commande publique et achats transversaux
Adresse postale: 1 place Robert Galley
Commune postale: Troyes
Code postal: 10000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 161-367962 (2018-08-20)
Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de conteneurs pour la collecte des flux d'ordure ménagères, d'EMR et de déchets verts M2018-041”
Brève description:
“Le marché est passé sur procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 26, 66, 77, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 566 433 💰
Description
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché public concerne la fourniture et la livraison en porte à porte ou en un point unique de conteneurs destinés à la collecte des Ordures...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité traduisant la valeur technique de l'offre

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 161-367962

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M2018-041
Date de conclusion du contrat: 2018-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic Omnium Systems Urbains
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret
Commune postale: Lyon Cedex 7
Code postal: 69342
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 566 433 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché public a été signé le 10.12.2018. Il est consultable dans les locaux de Troyes Champagne Métropole — 1 place Robert Galley, 10000 Troyes.”
Source: OJS 2019/S 016-033632 (2019-01-21)