Fourniture et livraison de contenants pour la collecte séparée des biodéchets

Lorient Agglomération

Fourniture et livraison de contenants pour la collecte séparée des biodéchets: sacs biodégradables et bacs de 120 litres à cuve réductrice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jemaco
• Temaco

Qui ?

• Lorient Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-06	Avis de marché
2018-03-14	Informations complémentaires
2018-07-02	Avis d'attribution de marché
2022-09-12	Modification d'un marché /d'une concession en cours
2022-11-04	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 18027-18028
Brève description:

Fourniture et livraison de contenants pour la collecte séparée des biodéchets: sacs biodégradables et bacs de 120 litres à cuve réductrice.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient agglomération
Adresse postale: Maison de l'agglomération — Esplanade du Péristyle — CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99480&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99480&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date limite de soumission: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 046-100652
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Groupement de commandes coordonné par Lorient agglomération. Chaque membre reste responsable de l'exécution des prestations le concernant, et règle les factures de ses approvisionnements directement à l'attributaire du marché. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire (sans minimum, ni maximum) à bons de commande. Le délai de livraison est de 8 semaines calendaires maximum à compter de la notification du bon de commande par courriel, au titulaire. Le candidat à la possibilité de proposer un délai moindre qu'il indiquera à l'acte d'engagement. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Sous-critères de la valeur technique du lot 1 : 1) adaptabilité aux bio-seaux (40 %); 2) résistance (au moment de la séparation des sacs du rouleau, de la mise en place sur le contenant et le cas échéant lors du transfert vers le bac de collecte) (30 %); 3) étanchéité (20 %); 4) qualité de l'impression (10 %). Sous-critères de la valeur technique du lot 2 : 1) garantie et robustesse (roue, couvercle, collerette) (50 %); 2) facilité de maintenance et entretien (conditionnement, assemblage, lessivage) (30 %); 3) praticité d'utilisation (20 %). Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par mail. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Date prévisionnelle de début des prestations: — juin pour le lot 1, — septembre pour le lot 2. Des échantillons (à titre gratuit) sont à fournir obligatoirement, à l'appui de l'offre: — lot 1: un rouleau de sac et de housse pour chaque volume demandé, — lot 2: un bac et une cuve réductrice pour chaque volume demandé.

Informations complémentaires

Groupement de commandes coordonné par Lorient agglomération. Chaque membre reste responsable de l'exécution des prestations le concernant, et règle les factures de ses approvisionnements directement à l'attributaire du marché. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire (sans minimum, ni maximum) à bons de commande. Le délai de livraison est de 8 semaines calendaires maximum à compter de la notification du bon de commande par courriel, au titulaire. Le candidat à la possibilité de proposer un délai moindre qu'il indiquera à l'acte d'engagement. Sont éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires, qui ne disposent pas de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou dont la capacité économique et financière, les capacités techniques et professionnelles paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Sous-critères de la valeur technique du lot 1 :

1) adaptabilité aux bio-seaux (40 %);

2) résistance (au moment de la séparation des sacs du rouleau, de la mise en place sur le contenant et le cas échéant lors du transfert vers le bac de collecte) (30 %);

3) étanchéité (20 %);

4) qualité de l'impression (10 %).

Sous-critères de la valeur technique du lot 2 :

1) garantie et robustesse (roue, couvercle, collerette) (50 %);

2) facilité de maintenance et entretien (conditionnement, assemblage, lessivage) (30 %);

3) praticité d'utilisation (20 %).

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par mail. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Date prévisionnelle de début des prestations:

— juin pour le lot 1,

— septembre pour le lot 2.

Des échantillons (à titre gratuit) sont à fournir obligatoirement, à l'appui de l'offre:

— lot 1: un rouleau de sac et de housse pour chaque volume demandé,

— lot 2: un bac et une cuve réductrice pour chaque volume demandé.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sacs et housses compostables
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sacs et housses biodégradables destinées à la pré-collecte et à la collecte séparée de déchets biodégradables issus des ménages (volumes de 8 litres et 12 litres) et des producteurs assimilés aux ménages (60 litres à 240 litres) dans le cadre du service public de gestion des déchets. Ces déchets biodégradables sont appelés «bio-déchets» ou «déchets de cuisine et de table». Les sacs et housses sont constitués de matières compostables et à 40 % d'origine bio-sourcée. Les quantités annuelles estimées sont d'environ 19 000 000 de sacs de 8 et 12 litres, de 484 000 sacs de 60 à 110 litres et de 200 000 housses de 120 à 240 litres.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 2 ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Le marché est reconductible, 2 fois 1 an, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, 2 mois avant l'échéance du marché.

Intitulé du lot: Bacs roulants à cuve réductrice
Numéro du lot: 2
Brève description:

Bacs à cuve réductrice destinés à la collecte séparée des déchets de cuisine et de table issus des ménages. Les bacs doivent pouvoir être collectés mécaniquement par une benne de collecte et un lève-conteneur hydraulique. Ces bacs disposent d'une cuve réductrice permettant un entretien facilité et une collecte exclusive de déchets de cuisine et de table. La quantité annuelle estimée est de 21 300 bacs.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— pouvoir de la/les personnes habilitées à engager l'opérateur économique,

— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,

— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— l'effectif annuel de l'opérateur économique,

— une liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature,

— une liste de références des principales fournitures livrées, précisant notamment le montant, le nom du client et ses coordonnées téléphoniques, au cours des 3 dernières années (des éléments de preuve relatifs à des produits fournis il y a plus de trois ans pourront pris en compte). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Les certificats demandés aux candidats sont en particulier:

— pour le lot 1: respect de la norme NFT 51 800 et/ou ok compost home d'aib Vinçotte pour les fournitures,

— pour le lot 2: respect de la norme nf en 840 1 à 6. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine, traduits en français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie ne sera exercée sur les paiements. Une avance est accordée au titulaire suivant les dispositions de l'article 12.3 du CCAP. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture par la collectivité concernée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-04-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des échantillons et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison moindre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Marquage personnalisé
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=99480&orgAcronyme=a2e 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Sous-critères de la valeur technique du lot 1 :

1) adaptabilité aux bio-seaux (40 %);

2) résistance (au moment de la séparation des sacs du rouleau, de la mise en place sur le contenant et le cas échéant lors du transfert vers le bac de collecte) (30 %);

3) étanchéité (20 %);

4) qualité de l'impression (10 %).

Sous-critères de la valeur technique du lot 2 :

1) garantie et robustesse (roue, couvercle, collerette) (50 %);

2) facilité de maintenance et entretien (conditionnement, assemblage, lessivage) (30 %);

3) praticité d'utilisation (20 %).

Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de Lorient agglomération. Les offres ne pourront pas être remises par mail. Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement, mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire. Date prévisionnelle de début des prestations:

— juin pour le lot 1,

— septembre pour le lot 2.

Des échantillons (à titre gratuit) sont à fournir obligatoirement, à l'appui de l'offre:

— lot 1: un rouleau de sac et de housse pour chaque volume demandé,

— lot 2: un bac et une cuve réductrice pour chaque volume demandé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 046-100652 (2018-03-06)

Informations complémentaires (2018-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de contenants pour la collecte séparée des biodéchets: sacs biodégradables et bacs de 120 l à cuve réductrice.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: Maison de l'agglomération — esplanade du Péristyle — CS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-14 📅
Date de publication: 2018-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 053-117276
Se réfère à l'avis: 2018/S 046-100652
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2018/S 053-117276 (2018-03-14)

Avis d'attribution de marché (2018-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5043028.92 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-02 📅
Date de publication: 2018-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 126-287564
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Le marché est d'une durée ferme de 2 ans (24 mois), reconductible 2 fois 1 an, par voie expresse, 2 mois avant l'échéance du marché, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans (48 mois). Les montants indiqués sont estimatifs, issus du DQE, sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le marché est sans mini-maxi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sacs et housses biodégradables destinées à la pré-collecte et à la collecte séparée de déchets biodégradables issus des ménages (volumes de 8 l et 12 l) et des producteurs assimilés aux ménages (60 l à 240 l) dans le cadre du service public de gestion des déchets. Ces déchets biodégradables sont appelés «bio-déchets» ou «déchets de cuisine et de table». Les sacs et housses sont constitués de matières compostables et à 40 % d'origine bio-sourcée. Les quantités annuelles estimées sont d'environ 19 000 000 de sacs de 8 et 12 l, de 484 000 sacs de 60 à 110 l et de 200 000 housses de 120 à 240 l.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire des membres du groupement

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Volume de commande minimum pour un marquage personnalisé
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-15 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des marchés publics nº 18027 et nº 18028: 18.6.2018.

Date de notification des marchés publics nº 18027 et nº 18028: 20.6.2018.

Modalités de consultation des contrats: toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 8:30 à 17:00, auprès de la commande publique, maison de l'agglomération, esplanade du Péristyle, CS 20001, 56314 Lorient Cedex. Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. En outre, pour l'application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le 31

Source: OJS 2018/S 126-287564 (2018-07-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 694689.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: lorient Agglomération
Adresse postale: maison de l'agglomération - esplanade du Péristyle - cS 20001

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-505343
Se réfère à l'avis: 2018/S 126-287564
Numéro JO-S: 179

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture et livraison de contenants pour la collecte séparée des biodéchets
Brève description:

sacs et housses biodégradables destinées à la pré-collecte et à la collecte séparée de déchets biodégradables issus des ménages (volumes de 8 litres et 12 litres) et des producteurs assimilés aux ménages (60 litres à 240 litres) dans le cadre du service public

de gestion des déchets. Les sacs et housses

sont constitués de matières compostables et à 40% d'origine bio-sourcée. Les quantités annuelles estimées sont d'environ 19 millions de sacs de 8 et 12 litres, de 484 000 sacs de 60 à 110 litres et de 200 000 housses de 120 à 240 litres

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Lorient Agglomération

Attribution du marché
Nom: jemaco
Commune postale: Saint-Félix
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 694689.83 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.bzh 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 179-505343 (2022-09-12)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 694689.83 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-04 📅
Date de publication: 2022-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 216-621842
Numéro JO-S: 216

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: sacs et housses biodégradables
Brève description:

de gestion des déchets. Les sacs et housses sont constitués de matières compostables et à 40% d'origine bio-sourcée. Les quantités annuelles estimées sont d'environ 19 millions de sacs de 8 et 12 litres, de 484 000 sacs de 60 à 110 litres et de 200 000 housses de 120 à 240 litres

Source: OJS 2022/S 216-621842 (2022-11-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Bagages, sellerie, sacs et sachets (6)

Sacs et sachets (4)