Fourniture et livraison de composteurs individuels, collectifs en bois et accessoires

Communauté de communes du Genevois

La prestation concerne:
— la fourniture de composteurs en bois (bois labellisé FSC et PEFC ou équivalent),
— la fourniture de bio-seaux (composés de matière issue du recyclage),
— la création et l'impression d'un guide explicatif sur le compostage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fabrique des Gavottes

Qui ?

• Communauté de communes du Genevois

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-13	Avis de marché
2019-02-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2018_composteurs
Brève description:

La prestation concerne: — la fourniture de composteurs en bois (bois labellisé FSC et PEFC ou équivalent), — la fourniture de bio-seaux (composés de matière issue du recyclage), — la création et l'impression d'un guide explicatif sur le compostage.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Genevois
Adresse postale: Bâtiment Athéna, entrée 2, 38 rue Georges de Mestral, Archamps Technopole
Code postal: 74166
Commune postale: Saint-Julien-en-Genevois Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cc-genevois.fr 🌏
Courrier électronique: marches-sccp@cc-genevois.fr 📧
Téléphone: +33 450959260 📞
Fax: +33 450959269 📠
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL pour la participation: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-13 📅
Date limite de soumission: 2018-12-21 📅
Date de publication: 2018-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 221-505302
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.collectivitesdugenevois74.net Les plis papiers ne sont pas autorisés. Des échantillons représentatifs du type de fournitures devront être transmis avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir: il s'agit d'un échantillon gratuit de chaque capacité de composteur et d'un échantillon gratuit de bio-seaux. Le délai de livraison est de 6 semaines maximum. Les candidats peuvent proposer un délai inférieur. Les prestations débuteront à compter de la mi-février 2019.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation concerne:

— la fourniture de composteurs en bois (bois labellisé FSC et PEFC ou équivalent),

— la fourniture de bio-seaux (composés de matière issue du recyclage),

— la création et l'impression d'un guide explicatif sur le compostage.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est expresse.

Description des options:

Des options (avenants, décisions de poursuivre, modifications au sens des articles 139 et 140 du décret n

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— redressement judiciaire: —— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature —— habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

— déclaration sur l'honneur emploi des travailleurs handicapés: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le soumissionnaire est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— qualifications requises: le candidat doit disposer des qualifications suivantes: labels FSC et PEFC ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les composteurs devront être conformes à la norme Nf environnement 094 ou équivalentes. Le bois sera issu de la gestion durable des forêts (bois certifiés FSC, PEFC ou équivalent). Le bio-seau sera en matière plastique comprenant une part de matière issue du recyclage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740069000019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏
URL des documents: http://www.collectivitesdugenevois74.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),

— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),

— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2018/S 221-505302 (2018-11-13)

Avis d'attribution de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 547 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: St-Julien-en-Genevois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095105
Se réfère à l'avis: 2018/S 221-505302
Numéro JO-S: 42

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Nom: Fabrique Des Gavottes
Adresse postale: 3395 rue de Franche Comté
Commune postale: Bois-d'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 73 547 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 042-095105 (2019-02-25)

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