La prestation concerne:
— la fourniture de composteurs en bois (bois labellisé FSC et PEFC ou équivalent),
— la fourniture de bio-seaux (composés de matière issue du recyclage),
— la création et l'impression d'un guide explicatif sur le compostage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-21.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de composteurs individuels, collectifs en bois et accessoires
2018_composteurs”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La prestation concerne:
— la fourniture de composteurs en bois (bois labellisé FSC et PEFC ou équivalent),
— la fourniture de bio-seaux (composés de matière...”
Brève description
La prestation concerne:
— la fourniture de composteurs en bois (bois labellisé FSC et PEFC ou équivalent),
— la fourniture de bio-seaux (composés de matière issue du recyclage),
— la création et l'impression d'un guide explicatif sur le compostage.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“La prestation concerne:
— la fourniture de composteurs en bois (bois labellisé FSC et PEFC ou équivalent),
— la fourniture de bio-seaux (composés de matière...”
Description du marché
La prestation concerne:
— la fourniture de composteurs en bois (bois labellisé FSC et PEFC ou équivalent),
— la fourniture de bio-seaux (composés de matière issue du recyclage),
— la création et l'impression d'un guide explicatif sur le compostage.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est expresse.”
Description des renouvellements
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit 2 fois. La reconduction est expresse.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des options (avenants, décisions de poursuivre, modifications au sens des articles 139 et 140 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics) pourront...”
Description des options
Des options (avenants, décisions de poursuivre, modifications au sens des articles 139 et 140 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics) pourront être conclues au cours de l'exécution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— redressement judiciaire: —— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1 ou...”
Liste et brève description des conditions
— redressement judiciaire: —— le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature —— habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,
— déclaration sur l'honneur emploi des travailleurs handicapés: une déclaration sur l'honneur selon laquelle le soumissionnaire est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— qualifications requises: le candidat doit disposer des qualifications suivantes: labels FSC et PEFC ou équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les composteurs devront être conformes à la norme Nf environnement 094 ou équivalentes. Le bois sera issu de la gestion durable des forêts (bois certifiés...”
Conditions d'exécution du contrat
Les composteurs devront être conformes à la norme Nf environnement 094 ou équivalentes. Le bois sera issu de la gestion durable des forêts (bois certifiés FSC, PEFC ou équivalent). Le bio-seau sera en matière plastique comprenant une part de matière issue du recyclage.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.collectivitesdugenevois74.net - Le dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.collectivitesdugenevois74.net Les plis papiers ne sont pas autorisés. Des échantillons représentatifs du type de fournitures devront être transmis avant la date limite de réception des offres des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir: il s'agit d'un échantillon gratuit de chaque capacité de composteur et d'un échantillon gratuit de bio-seaux. Le délai de livraison est de 6 semaines maximum. Les candidats peuvent proposer un délai inférieur. Les prestations débuteront à compter de la mi-février 2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent:
— référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L. 551-1 et s. code de justice administrative),
— le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L. 551-13 et s. code de justice administrative),
— recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2018/S 221-505302 (2018-11-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: St-Julien-en-Genevois Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 73 547 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 221-505302
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-02-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Fabrique Des Gavottes
Adresse postale: 3395 rue de Franche Comté
Commune postale: Bois-d'Amont
Code postal: 39220
Pays: France 🇫🇷
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 73 547 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 042-095105 (2019-02-25)