Fourniture et livraison de colonnes enterrées ordures ménagères, tri et verre

CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Fourniture et livraison de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, du tri en mélange et du verre, sur le territoire de la CCPEVA. Les colonnes sont destinées à la collecte des flux suivants:
— ordures ménagères (OM) en sacs,
— briques alimentaires, cartonnettes d'emballages,
— emballages métalliques (acier et aluminium),
— bouteilles et flaconnages plastiques et papiers/journaux/magazines (BCMPJ) en vrac,
— verre en vrac.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collectal

Qui ?

• CC Pays d'Évian Vallée d'Abondance

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-05	Avis de marché
2018-04-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: A18DE246
Brève description:

Fourniture et livraison de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, du tri en mélange et du verre, sur le territoire de la CCPEVA. Les colonnes sont destinées à la collecte des flux suivants: — ordures ménagères (OM) en sacs, — briques alimentaires, cartonnettes d'emballages, — emballages métalliques (acier et aluminium), — bouteilles et flaconnages plastiques et papiers/journaux/magazines (BCMPJ) en vrac, — verre en vrac.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC pays D'Evian Vallée d'Abondance
Adresse postale: Horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 09:00-11:30 / 13:30-17:00, 851 avenue des Rives du Léman
Code postal: 74500
Commune postale: Publier
Contact
Adresse Internet: http://www.pays-evian.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cc-peva.fr 📧
Téléphone: +33 450745785 📞
Fax: +33 450745794 📠
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-05 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 005-006557
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word, Excel, PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ordures ménagères (OM) en sacs,

— briques alimentaires, cartonnettes d'emballages,

— emballages métalliques (acier et aluminium),

— bouteilles et flaconnages plastiques et papiers/journaux/magazines (BCMPJ) en vrac,

— verre en vrac.

Valeur totale estimée: 266 640 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de colonnes enterrées ordures ménagères, tri et verre
Numéro du lot: 01
Brève description:

Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: quantité minimum pour: 9 colonnes, + values, variantes exigées. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les zones de bord de lac seront certainement plus concernées que les zones de montagne. Par souci d'esthétisme, sur l'ensemble du territoire, les colonnes enterrées doivent être semblables pour les ordures ménagères, le tri et le verre.

Valeur estimée hors TVA: 266 640 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Description des options:

Tige du système type «Kinshoffer» — pièce détachée.

Champignon du système type «Kinshoffer» — pièce détachée.

Carénage — pièce détachée.

Orifice de remplissage — pièce détachée.

Pédale (lié à l'article 1.4 du BPU) — pièce détachée.

Système de vérin de la pédale (lié à l'article 1.4 du BPU) — pièce détachée.

Tambour de remplissage (lié à l'article 1.6 du BPU) — pièce détachée.

Système de vérin à gaz pour tambour basculant (lié à l'article 2.7 du BPU) — pièce détachée.

Reprise de colonnes aériennes de tri ou de verre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; qualification ISO 9001 Qualification ISO 9002 Qualification ISO 14001. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres et/ou recours à l'emprunt groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: justification de l'implication de l'entreprise dans une démarche de développement durable, bilan carbone. (Note à joindre au mémoire technique).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007196700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://cc-paysevian.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: place de Verdun
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta.grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 005-006557 (2018-01-05)

Avis d'attribution de marché (2018-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison de colonnes enterrées pour la collecte des ordures ménagères, du tri en mélange et du verre, sur le territoire de la CCPEVA. Les colonnes sont destinées à la collecte des flux suivants: — ordures Ménagères (Om) en sacs, — briques alimentaires, Cartonnettes d'emballages, — emballages métalliques (acier et aluminium), — bouteilles et flaconnages Plastiques et papiers / journaux / magazines (Bcmpj) en vrac, — verre en vrac.

Valeur totale du marché: 266 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC pays d'Evian Vallée d'Abondance
Adresse postale: horaires d'ouverture du lundi au vendredi: 09:00-12:00 / 13:30-17:00 851 avenue des Rives du Léman

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-16 📅
Date de publication: 2018-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 075-166810
Se réfère à l'avis: 2018/S 005-006557
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— ordures Ménagères (Om) en sacs,

— briques alimentaires, Cartonnettes d'emballages,

— bouteilles et flaconnages Plastiques et papiers / journaux / magazines (Bcmpj) en vrac,

Accord-cadre avec minimum et un opérateur économique.la quantité totale des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit: quantité minimum pour: 9 colonnes, +Values, variantes exigées. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. L'Accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: les zones de bord de lac seront certainement plus concernées que les zones de montagne. Par souci d'esthétisme, sur l'ensemble du territoire, les colonnes enterrées doivent etre semblables pour les ordures ménagères, le tri et le verre.

Description des options:

Tige du système type « kinshoffer » — pièce détachée. Champignon du système type « Kinshoffer » — pièce détachée. Carénage — pièce détachée. Orifice de remplissage — pièce détachée. Pédale (lié à l'article 1.4 du B.P.U.) — pièce détachée. Système de vérin de la pédale (lié à l'article 1.4 du B.P.U.) — pièce détachée. Tambour de remplissage (lié à l'article 1.6 du B.P.U.) — pièce détachée. Système de vérin à gaz pour tambour basculant (lié à l'article 2.7 du B.P.U.) — pièce détachée. Reprise de colonnes aériennes de tri ou de verre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Prix prestations
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 075-166810 (2018-04-16)

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