Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Montauban Communauté d'agglo
Numéro d'enregistrement national: 24820009900013
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de ville
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563221287📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr📧
Fax: +33 563935800 📠
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.montauban.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban Cedex
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.montauban.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Direction achat et commande publique
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de ville
Commune postale: Montauban
Code postal: 82013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563221287📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr📧
Fax: +33 563935800 📠
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.montauban.com/🌏
URL de l'acheteur: http://www.montauban.com/🌏 Communication
URL de participation: http://www.montauban.com/🌏 Communication (participation)
Nom: Service du Courrier
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Montauban Cedex
Code postal: 82013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 563221287📞
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr📧
Fax: +33 563935800 📠
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
URL: http://www.montauban.com/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de carburant, de combustible et prestations associées
18/089gc”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande”
Brève description
Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de carburant au centre technique municipal avec prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Carburant diesel📦
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture et livraison du carburant mais également les prestations de maintenance préventive (entretien et nettoyage) et curative...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture et livraison du carburant mais également les prestations de maintenance préventive (entretien et nettoyage) et curative (réparation suite à panne) sur les cuves de stockage.
Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT — montant maximum annuel: 450 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est d'1 an.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de carburant sur les sites déportés, avec prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture et livraison du carburant mais également les prestations de nettoyage (vidange et nettoyage) d'une cuve de stockage en...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture et livraison du carburant mais également les prestations de nettoyage (vidange et nettoyage) d'une cuve de stockage en plastique.
Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT — montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de fioul domestique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Montant minimum annuel: 2 000 EUR HT — montant maximum annuel: 20 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 48 et 50 de l'ordonnance...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner des articles 48 et 50 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des cotraitants (DC1),
— l'indication des personnes habilitées à engager le candidat,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-22
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — Ce marché est...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé.
La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014)
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 182-411548 (2018-09-18)
Avis d'attribution de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Montauban communauté d'agglo
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.”
Brève description
Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 060 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture et livraison du carburant mais également les prestations de maintenance préventive (entretien et nettoyage) et curative...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture et livraison du carburant mais également les prestations de maintenance préventive (entretien et nettoyage) et curative (réparation suite à panne) sur les cuves de stockage. Montant minimum annuel: 200 000 EUR HT — montant maximum annuel: 450 000 EUR HT.
Afficher plus
Informations complémentaires: Aucune.
Description du marché:
“Ce lot concerne la fourniture et livraison du carburant mais également les prestations de nettoyage (vidange et nettoyage) d'une cuve de stockage en...”
Description du marché
Ce lot concerne la fourniture et livraison du carburant mais également les prestations de nettoyage (vidange et nettoyage) d'une cuve de stockage en plastique. Montant minimum annuel: 15 000 EUR HT - montant maximum annuel: 45 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 182-411548
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de carburant au centre technique municipal avec prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2018-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Delmas
Adresse postale: 8 Grand Rue
Commune postale: Mirabel
Code postal: 82440
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 391 083 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de carburant sur les sites déportés, avec prestations associées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 616 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture de fioul domestique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 120 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 51-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 246-564222 (2018-12-19)