Fourniture et livraison de biscuits pour les pique-niques et les goûters de la caisse des écoles

Caisse des écoles du 15ème arrondissement

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de biscuits et pâtisseries de longue conservation pour les pique-niques et les goûters organisés par la caisse des écoles du XV arrondissement de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Qui ?

• Caisse des écoles du 15ème arrondissement

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits alimentaires divers › Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de biscuits et pâtisseries de longue conservation pour les pique-niques et les goûters organisés par la caisse des écoles du XV

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Code CPV supplémentaire: Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du 15ème arrondissement
Adresse postale: 154 rue Lecourbe
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.cde15.fr/ 🌏
Courrier électronique: ofedide@cde15.fr 📧
Téléphone: +33 153689660 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-30 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-186496
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Le marché public est conclus sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 80 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le marché est conclu dans la limite des seuils annuels suivants, exprimés en valeur: — seuil minimum annuel: 60 000 EUR, — seuil maximum annuel: 130 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois. La durée totale du marché, reconductions incluses, ne peut excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

— seuil minimum annuel: 60 000 EUR,

— seuil maximum annuel: 130 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Caisse des écoles du 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière: Capacité économique et financière.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

2) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles (en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique), dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

3) déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents au vu de l'objet du présent marché public.

Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle: Capacité technique et professionnelle:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

4) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

6) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Afin de faciliter la production des informations et renseignements demandés ci-dessus, les formulaires DC 1 et DC 2 sont téléchargeables à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Caisse des écoles du XVème arrondissement de Paris
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification. Il peut être reconduit tacitement 3 fois. La durée totale du marché, reconductions incluses, ne peut excéder 4 ans.

Dans le cadre de cette procédure, des échantillons (article 6.1.2 du présent document) sont à transmettre à une adresse différente du reste du pli: à l'attention du responsable de cuisine, atelier de formation CDE, 29 avenue Emile Zola, 75015 Paris.

Les jours et horaires d'ouverture de cet atelier sont les suivants: les lundis, mardis, mercredis, jeudis, et vendredis: de 9:00 à 14:00.

Les échantillons sont à transmettre avant la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— référé contractuel: conformément aux dispositions des L. 551- 13 et R. 551-7 du code de la justice administrative, dans un délai:

—— de 31 j suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public,

—— de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution,

— recours en excès de pouvoir: conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— recours en contestation de validité du contrat: tout candidat évincé peut former un recours en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché public.

Source: OJS 2018/S 083-186496 (2018-04-26)

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