Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de bennes ordures ménagères mono compartiment et bi compartiment pour les pôles déchet Est et Ouest
CF8D806”
Produits/services: Bennes à ordures📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de bennes ordures ménagères mono compartiment et bi compartiment pour les pôles déchet Est et Ouest.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 882 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant»
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et montage de bennes ordures ménagères mono compartiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Bennes à ordures📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché: Acquisition et montage de bennes ordures ménagères mono compartiment.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360, relatif aux marchés...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret nº 2016-360, relatif aux marchés publics. L'accord est conclu sans minimum et sans maximum financiers annuels.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et montage de bennes ordures ménagères bi compartiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Acquisition et montage de bennes ordures ménagères bi compartiment.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-30
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Selon les éléments liés à l'exécution du contrat, son renouvellement pourrait intervenir durant le second semestre 2022” Informations complémentaires
“Lieu d'obtention et de consultation du DCE: C3C Pôle Services Urbains — bureau 110 — Hôtel de Ville de Reims — CS 80036 — 51722 Reims Cedex.
Le Dossier de...”
Lieu d'obtention et de consultation du DCE: C3C Pôle Services Urbains — bureau 110 — Hôtel de Ville de Reims — CS 80036 — 51722 Reims Cedex.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement sur demande adressée par télécopie au +33 326777350 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@grandreims.fr les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.
Accès dématérialisé: le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être consulté et téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante: https://marches.grandreims.fr.
Un «guide utilisateur entreprise» mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».
Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant les indications suivantes: «Cf8d-806 — fourniture et livraison de bennes ordure ménagères mono compartiment et bi-compartiment pour les pôles déchets Est et Ouest — lot nº… ne pas ouvrir». À l'adresse suivante: Mme la présidente de la Communauté urbaine du Grand Reims — Hôtel de Ville — C3C PSU — bureau 110 — CS 80036 — 51722 Reims Cedex.
Candidatures et offres dématérialisées: dès lors qu'ils ont choisi de faire acte de candidature et d'adresser leur offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe et doivent se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr..
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel, après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2018/S 190-429281 (2018-09-28)
Avis d'attribution de marché (2019-01-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté Urbaine du Grand Reims
Personne de contact: C3C pôle services urbains
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de bennes ordures ménagères mono-compartiment et bi-compartiment pour les pôles déchet est et ouest
CF8D806”
Brève description:
“Fourniture et livraison de bennes ordures ménagères mono-compartiment et bi-compartiment pour les pôles déchet est et ouest.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 882 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et montage de bennes ordures ménagères mono-compartiment
Description
Description du marché: Acquisition et montage de bennes ordures ménagères mono-compartiment.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et montage de bennes ordures ménagères bi-compartiment
Description
Description du marché: Acquisition et montage de bennes ordures ménagères bi-compartiment.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 190-429281
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CF8D-806
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition et montage de bennes ordures ménagères mono-compartiment
Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun Environnement
Adresse postale: 652 rue de Languedoc
Commune postale: Guilherand Granges
Code postal: 07500
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Acquisition et montage de bennes ordures ménagères bi-compartiment
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 625 rue Languedoc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel, après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée,
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 022-047887 (2019-01-29)