Fourniture et livraison de badges télépéages

Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)

Fourniture et livraison de badges télépéages qualifiés par l'ASFA et supports de fixation embarqués dans des véhicules et interopérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes françaises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-11-23 Avis de marché
2019-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-11-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Péage automatique
Numéro de référence: F 11-2018
Brève description:
Fourniture et livraison de badges télépéages qualifiés par l'ASFA et supports de fixation embarqués dans des véhicules et interopérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes françaises.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Péage automatique 📦
Code CPV supplémentaire: Péage automatique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Code postal: 74130
Commune postale: Bonneville
Contact
Adresse Internet: http://www.atmb.com/fr/ 🌏
Courrier électronique: service.achats-marches@atmb.net 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9Aayvtnsj8&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9Aayvtnsj8&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-23 📅
Date limite de soumission: 2019-01-29 📅
Date de publication: 2018-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 228-521155
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de badges télépéages qualifiés par l'ASFA et supports de fixation embarqués dans des véhicules et interopérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes françaises. L'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire, avec un montant minimum précisé à la rubrique II.2.6) et sans maximum.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions des soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des badges, supports et pochettes
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_9Aayvtnsj8&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les plis (candidatures et offres) sont transmis sous forme dématérialisée, sauf les échantillons, conformément aux modalités décrites à l'article 5 du règlement de la consultation. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 228-521155 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de badges télépéage qualifiés par l'ASFA et supports de fixation embarqués dans des véhicules et inter-opérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes françaises.
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 147-361586
Se réfère à l'avis: 2018/S 228-521155
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et livraison de badges télépéage qualifiés par l'ASFA et supports de fixation embarqués dans des véhicules et inter-opérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes françaises. L'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire avec montant minimum précisé aux rubriques II.1.7) et V.2.4), et sans maximum.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Nom: Q-Free Norge AS
Adresse postale: POB 3974 Leangen
Commune postale: Trondheim
Pays: Norvège 🇳🇴
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,
Source: OJS 2019/S 147-361586 (2019-07-29)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
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