Fourniture et livraison de badges télépéages qualifiés par l'ASFA et supports de fixation embarqués dans des véhicules et interopérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes françaises.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de badges télépéages
F 11-2018
Produits/services: Péage automatique📦
Brève description:
“Fourniture et livraison de badges télépéages qualifiés par l'ASFA et supports de fixation embarqués dans des véhicules et interopérables sur l'ensemble des...”
Brève description
Fourniture et livraison de badges télépéages qualifiés par l'ASFA et supports de fixation embarqués dans des véhicules et interopérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes françaises.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Péage automatique📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison de badges télépéages qualifiés par l'ASFA et supports de fixation embarqués dans des véhicules et interopérables sur l'ensemble des...”
Description du marché
Fourniture et livraison de badges télépéages qualifiés par l'ASFA et supports de fixation embarqués dans des véhicules et interopérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes françaises. L'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire, avec un montant minimum précisé à la rubrique II.2.6) et sans maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des badges, supports et pochettes
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et...”
Description des options
ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure négociée prévue à l'article 30.I.7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Le délai de passation de ces marchés est de 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature (type DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (annexée au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions des soumissionner à un marché ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France, telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 n 2015-899 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif.”
“Les plis (candidatures et offres) sont transmis sous forme dématérialisée, sauf les échantillons, conformément aux modalités décrites à l'article 5 du...”
Les plis (candidatures et offres) sont transmis sous forme dématérialisée, sauf les échantillons, conformément aux modalités décrites à l'article 5 du règlement de la consultation. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 228-521155 (2018-11-23)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture et livraison de badges télépéage qualifiés par l'ASFA et supports de fixation embarqués dans des véhicules et inter-opérables sur l'ensemble des...”
Brève description
Fourniture et livraison de badges télépéage qualifiés par l'ASFA et supports de fixation embarqués dans des véhicules et inter-opérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes françaises.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture et livraison de badges télépéage qualifiés par l'ASFA et supports de fixation embarqués dans des véhicules et inter-opérables sur l'ensemble des...”
Description du marché
Fourniture et livraison de badges télépéage qualifiés par l'ASFA et supports de fixation embarqués dans des véhicules et inter-opérables sur l'ensemble des péages des sociétés concessionnaires d'autoroutes françaises. L'accord-cadre est conclu avec 1 titulaire avec montant minimum précisé aux rubriques II.1.7) et V.2.4), et sans maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 228-521155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-006
Titre: Fourniture et livraison de badges télépéages
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Q-Free Norge AS
Adresse postale: POB 3974 Leangen
Commune postale: Trondheim
Pays: Norvège 🇳🇴
Région: Norge 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours et les délais sont les suivants:
— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L.1441-2 du code de procédure civile,
— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 147-361586 (2019-07-29)