Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères neufs et lavage annuel du parc de bacs d'Alès agglomération

Alès agglomération

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande alloti conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au titre de chaque lot, relatif à la fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères neufs et lavage annuel du parc de bacs d'Alès agglomération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Alès agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-24	Avis de marché
2018-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2017-FCS-01-0066
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Services de désinfection et de désinfestation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Languedoc-Roussillon 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome — 2 rue Michelet — BP 60249
Code postal: 30105
Commune postale: Alès Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ales.fr/ 🌏
Courrier électronique: yann.cobut@ville-ales.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zeuJsvoguw 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-28 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226359
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le présent lot est passé avec les seuils financiers suivants: minimum annuel: 30 000 EUR HT, sans maximum annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères neufs
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot porte sur la Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères neufs.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot est passé pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois par reconduction expresse (de 1 an chacune) sans que la durée du lot ne puisse dépasser 4 ans.

Informations complémentaires:

Le présent lot est passé avec les seuils financiers suivants: minimum annuel: 30 000 EUR HT, sans maximum annuel.

Intitulé du lot: Lavage annuel du parc de bacs d'Alès agglomération
Numéro du lot: 2
Brève description: Le présent lot porte sur le lavage annuel du parc de bacs d'Alès agglomération.
Informations complémentaires:

Le présent lot est passé avec les seuils financiers suivants: minimum annuel: 45 000 EUR HT, sans maximum annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner relatifs aux articles 45 et 48 I 1

— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement, dans leur dernière version, sur le site www.economie.gouv.fr ou le DUME.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (présentation des bacs 20 %, note système de verrouillage 2 %, note système d'opercule 2 %, note référencement des bacs 2 %, modalité de livraison 2 %, critère d'insonorisation 2 %)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Garanties (durée de la garantie proposée 7 %, étendues et limites de la garantie proposée 3 %)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (commande de — de 100 unités 3,5 %, commande de + de 100 unités 1,5 %)
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix des fournitures
Pondération du coût: 55
Critère de qualité (nom): Moyens matériels liés à la prestation de lavage (moyens pour les bacs accessibles 7,5 %, moyens pour les bacs à accès limité 2,5 %)
Planning prévsionnel
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Modalités d'affranchissement vis à vis des moyens de collecte
Moyens humains
Condition de lavage (détail d'un cycle complet 4 %, qualités des détergents 2 %)
Exemple de fichier récapitulatif hebdomadaire
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Fourniture d'un modèle d'autocollant
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président, Max Roustan
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_zeuJsvoguw 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des moyens généraux et du patrimoine — service marchés publics
Adresse postale: Place de l'hotel de Ville
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Point de contact: Mr Cobut Yann
Téléphone: +33 466561158 📞
Fax: +33 466561035 📠
Pays: Gard 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Z_pJwPAK11 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service de la commande publique
Adresse postale: BP 70038
Code postal: 30101
Adresse Internet: http://www.ales.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: A l'échéance du présent marché.

Obtention des renseignements techniques: Pôle infrastructure — service OM — bâtiment Atome — 2 rue Michelet 30100 Alès. M. David Lanoir — +33 466922232 et david.lanoir@alesagglo.fr

Obtention des renseignements administratifs: service commande publique et du patrimoine — place de l'hôtel de ville — 30100 Alès, M. Cobut Yann — +33 466561158 et yann.cobut@ville-ales.fr

Financement du marché: Alès agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Les prix du marché sont actualisables la première année d'exécution et révisables annuellement en cas de reconduction. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement aux candidats. Il peut être:

— envoyé sur CD par voie postale,

— retiré sur place au service de la commande publique (Mr Cobut Yann — place de l'hôtel de Ville — 30100 Alès) de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00,

— retiré par voie électronique en téléchargeant le dossier à l'adresse internet suivante: www.achatpublic.com

Toute demande de retrait de dossier devra être précédée d'une demande par mail (yann.cobut@ville-ales.fr) contenant les coordonnées de l'opérateur économique, le ou les lots concernés.

Remise des plis:

— recommandé avec accusé de réception ou courrier suivi (type chronopost…) au service de la commande publique — BP 70038-30101 Alès Cedex ou,

— remis en main propre contre récépissé au service de la commande publique — place de l'hôtel de Ville — 30100 Alès ou,

— remis sur la plate-forme de dématérialisation: www.achatpublic.com

En cas de transmission des plis sous format papier, le pli doit être cacheté et porter la mention: appel d'offres ouvert européen fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères neufs et lavage annuel du parc de bacs d'Alès agglomération, pour le(s) lot(s) n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/ce du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n

— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,

— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 099-226359 (2018-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au titre de chaque lot, relatif à la fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères neufs et lavage annuel du parc de bacs d'Alès Agglomération.

Valeur totale du marché: 389 332 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome — 2 rue Michelet — BP 60249

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-576144
Se réfère à l'avis: 2018/S 099-226359
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent lot porte sur la fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères neufs.

Intitulé du lot: Lavage annuel du parc de bacs d'Alès Agglomération
Brève description: Le présent lot porte sur le lavage annuel du parc de bacs d'Alès Agglomération

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison (commande de — de 100 unités 3.5 %, commande de + de 100 unités 1.5 %)
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Moyens matériels liés à la prestation de lavage (moyens pour les bacs accessibles 7.5 %, moyens pour les bacs à accès limité 2.5 %)
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Nom: Citec Environnement SA
Numéro d'enregistrement national: 32181911200483
Adresse postale: 42 rue Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385472700 📞
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains SAS
Numéro d'enregistrement national: 77815194400064
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69342
Pays: Rhône 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),

Source: OJS 2018/S 249-576144 (2018-12-27)

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