Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande alloti conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au titre de chaque lot, relatif à la fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères neufs et lavage annuel du parc de bacs d'Alès agglomération.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2018-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-12-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alès Agglomération
Adresse postale: bâtiment Atome — 2 rue Michelet — BP 60249
Commune postale: Alès Cedex
Code postal: 30105
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le président, Max Roustan
Courrier électronique: yann.cobut@ville-ales.fr📧
Région: Gard🏙️
URL: http://www.ales.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères neufs et lavage annuel du parc de bacs d'Alès Agglomération
2017-FCS-01-0066”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande alloti conclu avec un montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au titre de chaque lot, relatif à la fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères neufs et lavage annuel du parc de bacs d'Alès Agglomération.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 389 332 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Languedoc-Roussillon🏙️
Description du marché:
“Le présent lot porte sur la fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères neufs.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (présentation des bacs 20 %, note système de verrouillage 2 %, note système d'opercule 2 %, note référencement des bacs 2 %, modalité de...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique (présentation des bacs 20 %, note système de verrouillage 2 %, note système d'opercule 2 %, note référencement des bacs 2 %, modalité de livraison 2 %, critère d'insonorisation 2 %)
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Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Garanties (durée de la garantie proposée 7 %, étendues et limites de la garantie proposée 3 %)”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison (commande de — de 100 unités 3.5 %, commande de + de 100 unités 1.5 %)”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix des fournitures
Critère de coût (pondération): 55
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lavage annuel du parc de bacs d'Alès Agglomération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et de désinfestation📦
Description du marché: Le présent lot porte sur le lavage annuel du parc de bacs d'Alès Agglomération
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Moyens matériels liés à la prestation de lavage (moyens pour les bacs accessibles 7.5 %, moyens pour les bacs à accès limité 2.5 %)”
Critère de qualité (nom): Planning prévsionnel
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Modalités d'affranchissement vis à vis des moyens de collecte
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (nom):
“Condition de lavage (détail d'un cycle complet 4 %, qualités des détergents 2 %)”
Critère de qualité (nom): Exemple de fichier récapitulatif hebdomadaire
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Fourniture d'un modèle d'autocollant
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 099-226359
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture et livraison de bacs à ordures ménagères neufs
Date de conclusion du contrat: 2018-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Citec Environnement SA
Numéro d'enregistrement national: 32181911200483
Adresse postale: 42 rue Sabatier
Commune postale: Crissey
Code postal: 71530
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 385472700📞
Fax: +33 385472719 📠
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: http://www.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 33583
Offre la plus élevée: 37946
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lavage annuel du parc de bacs d'Alès Agglomération
Date de conclusion du contrat: 2018-11-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Plastic Omnium Systèmes Urbains SAS
Numéro d'enregistrement national: 77815194400064
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69342
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 63750
Offre la plus élevée: 78965
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 249-576144 (2018-12-27)