Fourniture et livraison d'essence alkylée pour les petits matériels de motoculture utilisés par le département de l'Indre

Conseil départemental de l'Indre

Accord-cadre à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois.
Accord-cadre sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 75 000 EUR (HT).
Les délais de livraison et de reprise des emballages vides sont laissés à l'initiative des candidats, sans toutefois dépasser les délais plafonds fixés à 15 jours pour le délai de livraison et à 20 jours pour le délai de reprise des emballages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Equip'Jardin

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Essence

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-15	Avis de marché
2019-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Essence
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois. Accord-cadre sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 75 000 EUR (HT). Les délais de livraison et de reprise des emballages vides sont laissés à l'initiative des candidats, sans toutefois dépasser les délais plafonds fixés à 15 jours pour le délai de livraison et à 20 jours pour le délai de reprise des emballages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Essence 📦
Code CPV supplémentaire: Essence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire-et-des-Alliés
Code postal: 36000
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-15 📅
Date limite de soumission: 2018-11-16 📅
Date de publication: 2018-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 201-456136
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: — financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux, — paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois.

Accord-cadre sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 75 000 EUR (HT).

Les délais de livraison et de reprise des emballages vides sont laissés à l'initiative des candidats, sans toutefois dépasser les délais plafonds fixés à 15 jours pour le délai de livraison et à 20 jours pour le délai de reprise des emballages.

Fourniture et livraison d'essence alkylée pour les petits matériels de motoculture utilisés par le département de l'Indre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux,

— paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature à signer,

— déclaration du candidat DC2,

— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle: Formulaires de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Demande écrite via achatpublic.com — point de contact: DGARTPE: tél.: +33 254083754, fax: +33 254086695
Commune postale: Châteauroux
Pays: Indre 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).

Référé contractuel jusqu'au 31

Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.

Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2018/S 201-456136 (2018-10-15)

Avis d'attribution de marché (2019-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-07 📅
Date de publication: 2019-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 006-009085
Se réfère à l'avis: 2018/S 201-456136
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 75 000.00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Nom: Equip'Jardin
Adresse postale: Le Forum
Commune postale: Le Poinçonnet
Code postal: 36330
Pays: France 🇫🇷
Indre 🏙️
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),

— référé contractuel jusqu'au 31

— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,

— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2019/S 006-009085 (2019-01-07)

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