Accord-cadre à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois.
Accord-cadre sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 75 000 EUR (HT).
Les délais de livraison et de reprise des emballages vides sont laissés à l'initiative des candidats, sans toutefois dépasser les délais plafonds fixés à 15 jours pour le délai de livraison et à 20 jours pour le délai de reprise des emballages.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-10-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Indre
Adresse postale: place de la Victoire-et-des-Alliés
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Demande écrite via achatpublic.com — point de contact: DGARTPE: tél.: +33 254083754, fax: +33 254086695”
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr📧
Région: Indre🏙️
URL: http://www.indre.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'essence alkylée pour les petits matériels de motoculture utilisés par le département de l'Indre.”
Produits/services: Essence📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois.
Accord-cadre sans montant minimum, avec...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande passé pour une année à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois.
Accord-cadre sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 75 000 EUR (HT).
Les délais de livraison et de reprise des emballages vides sont laissés à l'initiative des candidats, sans toutefois dépasser les délais plafonds fixés à 15 jours pour le délai de livraison et à 20 jours pour le délai de reprise des emballages.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Fourniture et livraison d'essence alkylée pour les petits matériels de motoculture utilisés par le département de l'Indre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois.
Informations complémentaires:
“Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur les crédits inscrits aux budgets...”
Informations complémentaires
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
— financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux,
— paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— déclaration du candidat DC2,
— liste des moyens en personnel et techniques, références de prestations similaires de moins de 3 ans,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaires de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaires de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
17:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français).
Référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative).
Référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir.
Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 201-456136 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'essence alkylée pour les petits matériels de motoculture utilisés par le département de l'Indre”
Brève description:
“Fourniture et livraison d'essence alkylée pour les petits matériels de motoculture utilisés par le département de l'Indre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délais
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 201-456136
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Equip'Jardin
Adresse postale: Le Forum
Commune postale: Le Poinçonnet
Code postal: 36330
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 75 000.00 EUR HT.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 006-009085 (2019-01-07)