En application de l'article L. 224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 16.6.2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011, l'Ucanss, centrale d'achat au sens du code des marchés publics, conclut le présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans engagement sur un montant minimum, ni maximum en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par la conclusion de bons de commande directement par les organismes auprès du titulaire de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2018-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-07-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ucanss
Numéro d'enregistrement national: 78462143500030
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Commune postale: Paris Cedex 20
Code postal: 75980
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Département achats-marchés
Courrier électronique: servicemarche@ucanss.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://ucanss.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achatpublic.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Union des caisses nationales de sécurité sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison d'enveloppes pour CANSSM/Filieris et la Sécurité sociale des indépendants
18/AC/06”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“En application de l'article L.224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 16 juin 2008...”
Brève description
En application de l'article L.224-5 du code de la sécurité sociale, de l'article 26 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'arrêté du 16 juin 2008 modifié par l'arrêté du 21.10.2011, l'UCANSS, centrale d'achat au sens du code des marchés publics, conclut le présent accord-cadre. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans engagement sur un montant minimum, ni maximum en application de l'article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par la conclusion de bons de commande directement par les organismes auprès du titulaire de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 114 073 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations consistent en la fourniture et livraison d'enveloppes telles que décrites au dossier de consultation.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base des réponses précises apportées à chacun des items du fichier intitulé: «questionnaire assistance technique et logistique».”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée sur la base des réponses précises apportées à chacun des items du fichier intitulé: «questionnaire assistance technique et logistique».
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 046-100470
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18AC06
Titre:
“Fourniture et livraison d'enveloppes pour le régime minier (CANSSM/Filieris) et la Sécurité sociale des indépendants”
Date de conclusion du contrat: 2018-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiducial Bureautique
Adresse postale: 41 rue du Capitaine Guynemer
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.fiducial.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 073 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 145-331728 (2018-07-27)