Fourniture et livraison d'enrobés stockables (vrac et seau)

Département de L'Aube

Fourniture et livraison d'enrobés stockables (vrac et seau).
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
À titre indicatif, les quantités en termes de volume annuel sont estimées comme suit:
— environ 700 tonnes d'enrobés à froid, en calibre 0/6 ou 0/10 pour le vrac,
— 1 à 2 tonnes par an d'enrobés à froid en seau, en calibre 0/4, 0/6, ou 0/10.
L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bituvia

Qui ?

• Département de L'Aube

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Enrobés routiers

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-11	Avis de marché
2019-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés routiers
Brève description:

Fourniture et livraison d'enrobés stockables (vrac et seau). Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret n À titre indicatif, les quantités en termes de volume annuel sont estimées comme suit: — environ 700 tonnes d'enrobés à froid, en calibre 0/6 ou 0/10 pour le vrac, — 1 à 2 tonnes par an d'enrobés à froid en seau, en calibre 0/4, 0/6, ou 0/10. L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enrobés routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre-Labonde
Code postal: 10000
Commune postale: Troyes
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6943 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6943 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date limite de soumission: 2018-10-15 📅
Date de publication: 2018-09-14 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 177-400615
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et livraison d'enrobés stockables (vrac et seau).

Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n

La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret n

À titre indicatif, les quantités en termes de volume annuel sont estimées comme suit:

— environ 700 tonnes d'enrobés à froid, en calibre 0/6 ou 0/10 pour le vrac,

— 1 à 2 tonnes par an d'enrobés à froid en seau, en calibre 0/4, 0/6, ou 0/10.

L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022.

Lot unique.

Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022. Le délai de livraison des enrobés est de 10 jours calendaires maximum à compter de la date de réception du bon de commande.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre-Labonde, 10000 Troyes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre, jugée au regard des fiches techniques, études de formulation et fiches de données de sécurité des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6943 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=6943 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service marchés
Pays: Aube 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,

— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),

— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 177-400615 (2018-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18D0036
Brève description:

Fourniture et livraison d'enrobés stockables (vrac et seau). À titre indicatif, les quantités en terme de volume annuel sont estimées comme suit: — environ 700 t d'enrobés à froid, en calibre 0/6 ou 0/10 pour le vrac, — 1 à 2 t par an d'enrobés à froid en seau, en calibre 0/4, 0/6 ou 0/10. Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016- 360 modifié. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022.

Valeur totale du marché: 61940.07 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-04 📅
Date de publication: 2019-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 005-006739
Se réfère à l'avis: 2018/S 177-400615
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

La valeur totale indiquée est annuelle et indicative. Le contrat a été signé électroniquement le 29.11.2018. Il est consultable dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Courriel: marche@aube.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

À titre indicatif, les quantités en terme de volume annuel sont estimées comme suit:

— environ 700 t d'enrobés à froid, en calibre 0/6 ou 0/10 pour le vrac,

— 1 à 2 t par an d'enrobés à froid en seau, en calibre 0/4, 0/6 ou 0/10.

Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016- 360 modifié.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de l'Aube.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Nom: Bituvia
Adresse postale: 2 rue Roger Diou
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 61940.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: procédure de recours: 2 mois à compter de la publication — à compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut-être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.xmarches.fr

Source: OJS 2019/S 005-006739 (2019-01-04)

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