Fourniture et livraison d'enrobés stockables (vrac et seau).
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
À titre indicatif, les quantités en termes de volume annuel sont estimées comme suit:
— environ 700 tonnes d'enrobés à froid, en calibre 0/6 ou 0/10 pour le vrac,
— 1 à 2 tonnes par an d'enrobés à froid en seau, en calibre 0/4, 0/6, ou 0/10.
L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'enrobés stockables (vrac et seau)
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'enrobés stockables (vrac et seau).
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du...”
Brève description
Fourniture et livraison d'enrobés stockables (vrac et seau).
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation aboutira à la passation d'un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum ni montant maximum, conformément à l'article 78 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
À titre indicatif, les quantités en termes de volume annuel sont estimées comme suit:
— environ 700 tonnes d'enrobés à froid, en calibre 0/6 ou 0/10 pour le vrac,
— 1 à 2 tonnes par an d'enrobés à froid en seau, en calibre 0/4, 0/6, ou 0/10.
L'accord-cadre sera conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2 rue Pierre-Labonde, 10000 Troyes
Description du marché: Lot unique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'offre, jugée au regard des fiches techniques, études de formulation et fiches de données de sécurité des produits”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022. Le délai de livraison des enrobés est de 10 jours calendaires maximum à compter de la date de réception du bon de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-18
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délai de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre,
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative),
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde
Code postal: 10026
Personne de contact: Service des marchés
URL: http://www.xmarches.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison d'enrobés stockables (vrac et seau)
18D0036
Brève description:
“Fourniture et livraison d'enrobés stockables (vrac et seau).
À titre indicatif, les quantités en terme de volume annuel sont estimées comme suit:
— environ...”
Brève description
Fourniture et livraison d'enrobés stockables (vrac et seau).
À titre indicatif, les quantités en terme de volume annuel sont estimées comme suit:
— environ 700 t d'enrobés à froid, en calibre 0/6 ou 0/10 pour le vrac,
— 1 à 2 t par an d'enrobés à froid en seau, en calibre 0/4, 0/6 ou 0/10.
Appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016- 360 modifié.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni montant maximum exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2019. Il pourra être reconduit 3 fois par voie expresse, pour une durée de 12 mois, les 1.1.2020, 2021 et 2022.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 61940.07 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du département de l'Aube.
Description du marché: Fourniture et livraison d'enrobés stockables (vrac et seau).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 177-400615
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A18101
Date de conclusion du contrat: 2018-12-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bituvia
Adresse postale: 2 rue Roger Diou
Commune postale: Blois
Code postal: 41000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loir-et-Cher🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61940.70 💰
“La valeur totale indiquée est annuelle et indicative. Le contrat a été signé électroniquement le 29.11.2018. Il est consultable dans les locaux de la...”
La valeur totale indiquée est annuelle et indicative. Le contrat a été signé électroniquement le 29.11.2018. Il est consultable dans les locaux de la direction des routes et de l'action territoriale — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes, dans la limite des secrets protégés par la loi. Service du département auprès duquel des renseignements peuvent être pris concernant l'introduction des recours: département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10000 Troyes. Courriel: marche@aube.fr
Afficher plus Organe de révision
Fax: +33 326210187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: procédure de recours: 2 mois à compter de la publication — à compter du 30.11.2018, le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: procédure de recours: 2 mois à compter de la publication — à compter du 30.11.2018, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne peut-être saisi par l'application télérecours citoyens accessible par le site www.xmarches.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2019/S 005-006739 (2019-01-04)