Fourniture et livraison d'arbustes, de baliveaux et de plants forestiers

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'arbustes, de baliveaux et de plants forestiers pour les parcs, les jardins, les routes départementales, les collèges, les établissements sociaux, les espaces de nature, les terrains de sport et autres sites gérés par le département des Hauts-De-Seine, mais également dans le cadre des chantiers d'aménagement. Les frais de transport des végétaux sont à la charge du titulaire (livraison franco de port). Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières commun aux 3 lots. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue:
— en octobre 2018 pour les lots 1 et 3,
— en janvier 2019 pour le lot 2. Elle est donnée à titre indicatif.
Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Plantes › Arbustes
• Produits agricoles et produits de l'horticulture › Produits horticoles et produits de pépinières
• Produits de pépinière › Arbres

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-18	Avis de marché
2018-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Arbustes
Numéro de référence: 2018-125
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'arbustes, de baliveaux et de plants forestiers pour les parcs, les jardins, les routes départementales, les collèges, les établissements sociaux, les espaces de nature, les terrains de sport et autres sites gérés par le département des Hauts-De-Seine, mais également dans le cadre des chantiers d'aménagement. Les frais de transport des végétaux sont à la charge du titulaire (livraison franco de port). Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au Cahier des clauses techniques particulières commun aux 3 lots. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue: — en octobre 2018 pour les lots 1 et 3, — en janvier 2019 pour le lot 2. Elle est donnée à titre indicatif. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Arbustes 📦
Code CPV supplémentaire: Arbustes 📦
Produits horticoles et produits de pépinières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. des Hauts-De-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: scastellani@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 147293157 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-18 📅
Date limite de soumission: 2018-07-31 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261262
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En effet, l'exécution des prestations exige une grande réactivité. L'objectif est donc d'assurer que l'ensemble des prestations seront réalisées, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Toutefois, conformément à l'article 45-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Mode de reglement du marche et modalites de financement: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du Département. Sont expressément désignés pour les règlements relatifs au présent marché: — comme ordonnateur: le président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, — comme comptable chargé du paiement: le Payeur Départemental des Hauts-de-Seine. Critères de selection des candidatures: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la ponderation des sous criteres de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépot des offres: Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Conditions de participation des concurrents: En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme juridique différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. En effet, l'exécution des prestations exige une grande réactivité. L'objectif est donc d'assurer que l'ensemble des prestations seront réalisées, même en cas de défaillance d'une entreprise membre du groupement, dans le respect du coût et des délais imposés. Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toutefois, conformément à l'article 45-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Mode de reglement du marche et modalites de financement: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du Département. Sont expressément désignés pour les règlements relatifs au présent marché:

— comme ordonnateur: le président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine,

— comme comptable chargé du paiement: le Payeur Départemental des Hauts-de-Seine. Critères de selection des candidatures: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la ponderation des sous criteres de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépot des offres: Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— en octobre 2018 pour les lots 1 et 3,

— en janvier 2019 pour le lot 2. Elle est donnée à titre indicatif.

Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Arbustes de pleine terre et en conteneur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande au sens de l'article 80 dudit décret. Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum définis comme suit:

— montant minimum annuel = 85 000 EUR HT,

— montant maximum annuel = 350 000 EUR HT.

Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 12 mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il est conclu pour une période initiale de 12 mois, il est renouvelable 3 fois, par reconduction expresse, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Baliveaux et plants forestiers en contenant anti-chignon
Numéro du lot: 2
Brève description:

— montant minimum annuel = 8 000 EUR HT,

— montant maximum annuel = 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Arbustes «Végétal local» origine Bassin Parisien
Numéro du lot: 3
Brève description:

— montant minimum annuel = 4 000 EUR HT,

— montant maximum annuel = 32 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Parcs et jardins du Département des Hauts-De-Seine.

Parcs et jardins du Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée,

— le(S) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur signée (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

— La présentation d'une liste des principales livraisons correspondant à l'objet du lot concerné effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une attestation de conformité non OGM par lot concerné (modèle d'attestation joint au Dce), à compléter dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché,

— une attestation d'obtention du label végétal local pour le lot 3, à dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché,

— un parcellaire 2017: Le candidat joindra le ou les plans précis et lisibles des parcelles de la pépinière consacrées aux productions d'arbustes, baliveaux ou plants forestiers selon les lots. En cas de réponse en groupement le candidat joindra les parcellaires de chaque pépinière. Le plan indiquera l'échelle, les noms des parcelles, les surfaces et le contenu de chacune des parcelles (Pleine terre/conteneur, type de végétaux).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clause environnementale: Conformément à l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, la présente consultation comporte des éléments à caractère environnemental, à savoir le respect des documents suivants:

— référentiel EVE (Espace Végétal Ecologique) d'ecocert téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.ecocert.fr/eve-espaces-vegetaux-ecologiques

— mémoire justificatif (valeur environnementale) du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnentale
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600157
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=f4g 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du marché.

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Toutefois, conformément à l'article 45-I du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Mode de reglement du marche et modalites de financement: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global défini par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique délai commençant à courir à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget général et aux budgets annexes du Département. Sont expressément désignés pour les règlements relatifs au présent marché:

— comme ordonnateur: le président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine,

— comme comptable chargé du paiement: le Payeur Départemental des Hauts-de-Seine. Critères de selection des candidatures: Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les: Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières la ponderation des sous criteres de jugement des offres est détaillée au règlement de la consultation. Conditions de dépot des offres: Dans le cadre de la dématérialisation des procédures, les soumissionnaires devront impérativement répondre par voie électronique. Les modalités relatives à la dématérialisation sont indiquées à l'annexe 1 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergypontoise.juradm.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy- pontoise
Adresse postale: 2 bld de l'hautil
Source: OJS 2018/S 115-261262 (2018-06-18)

Avis d'attribution de marché (2018-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'arbustes, de baliveaux et de plants forestiers pour les parcs, les jardins, les routes départementales, les collèges, les établissements sociaux, les espaces de nature, les terrains de sport et autres sites gérés par le département des Hauts-de-Seine, mais également dans le cadre des chantiers d'aménagement. Les frais de transport des végétaux sont à la charge du titulaire (livraison franco de port). Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières commun aux 3 lots. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue: — en octobre 2018 pour les lots 1 et 3, — en janvier 2019 pour le lot 2. Elle est donnée à titre indicatif. Attention: dans le cadre de cette procédure la réponse électronique est obligatoire. Aucun pli papier ne sera accepté.

Valeur totale du marché: 422 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cons. Départ. des Hauts-de-Seine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 225-514526
Se réfère à l'avis: 2018/S 115-261262
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

— lot nº 1: le marché 180125L001 a été attribué le 15.10.2018 et notifié le 14.11.2018 pour les montants suivants: un montant minimum annuel de 85 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 350 000,00 EUR HT, — lot nº 2: le marché 180125L002 a été attribué le 15.10.2018 et notifié le 14.11.2018 pour les montants suivants: un montant minimum annuel de 8 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR HT, — lot nº 3: le marché 180125L003 a été attribué le 15.10.2018 et notifié le 15.11.2018 pour les montants suivants: un montant minimum annuel de 4 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 32 000,00 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'arbustes, de baliveaux et de plants forestiers pour les parcs, les jardins, les routes départementales, les collèges, les établissements sociaux, les espaces de nature, les terrains de sport et autres sites gérés par le département des Hauts-de-Seine, mais également dans le cadre des chantiers d'aménagement. Les frais de transport des végétaux sont à la charge du titulaire (livraison franco de port). Les spécifications techniques pour la réalisation des prestations sont indiquées au cahier des clauses techniques particulières commun aux 3 lots. La date prévisionnelle de commencement de l'exécution des prestations est prévue:

— en janvier 2019 pour le lot 2.

Elle est donnée à titre indicatif.

… =85 000 EUR HT, montant maximum annuel = 350 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 12 mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

… = 8 000 EUR HT, montant maximum annuel = 40 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 12 mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

… = 4 000 EUR HT, montant maximum annuel = 32 000 EUR HT. Ces montants s'entendent pour la durée initiale du marché, à savoir 12 mois. Les montants minimum et maximum seront identiques pour chaque période de reconduction du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Parcs et jardins du département des Hauts-de-Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Pépinières Charentaises SA
Numéro d'enregistrement national: 72182091800010
Adresse postale: route de Beauregard
Commune postale: Montembœuf
Code postal: 16310
Pays: France 🇫🇷
Charente 🏙️
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Nom: SARL Pépinières Lemonnier
Numéro d'enregistrement national: 32613535700019
Adresse postale: Les Ecoulouettes
Commune postale: Forges
Code postal: 61250
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Nom: GIE Pépinières Franciliennes
Numéro d'enregistrement national: 53886937100012
Adresse postale: 50 route de Roissy
Commune postale: Le Thillay
Code postal: 95500
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 32 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires

— lot nº 2: le marché 180125L002 a été attribué le 15.10.2018 et notifié le 14.11.2018 pour les montants suivants: un montant minimum annuel de 8 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 40 000,00 EUR HT,

— lot nº 3: le marché 180125L003 a été attribué le 15.10.2018 et notifié le 15.11.2018 pour les montants suivants: un montant minimum annuel de 4 000,00 EUR HT et un montant maximum annuel de 32 000,00 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 225-514526 (2018-11-19)

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