Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et la plantation d'arbres sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne
FCS18006”
Produits/services: Produits de pépinière📦
Brève description:
“Fourniture et la plantation d'arbres sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 266718.68 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de pépinière📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Fourniture et la plantation d'arbres sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 091-206474
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 18-043
Titre:
“Fourniture et la plantation d'arbres sur le territoire de la commune de Clichy-la-Garenne”
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société Marcel Villette
Adresse postale: 62 avenue du Vieux, chemin de Saint-Denis
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 266718.68 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2018/S 236-539202 (2018-12-05)