Fourniture et la livraison de deux camions poids lourds

Saint-Louis Agglomération

Délais d'exécution — délais de livraison: Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution des prestations pour chacun des lots doit être indiqué par les candidats à l'article 6 de l'AE. A défaut d'indication de ce délai par le candidat, son offre sera rejetée. Le délai de livraison prendra effet à compter de la date de notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Saint-Louis Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Haut-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-17	Avis de marché
2018-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Châssis
Numéro de référence: 18ff-Env-0258-O
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Châssis 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis 📦
Carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haut-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Louis Agglomération
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-saint-louis.fr 🌏
Courrier électronique: direction@agglo-saint-louis.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-17 📅
Date limite de soumission: 2018-06-21 📅
Date de publication: 2018-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 095-215290
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Durée du lot: Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution des prestations doit être indiqué par les candidats à l'article 6 de l'AE. A défaut d'indication de ce délai par le candidat, son offre sera rejetée. Le délai de livraison prendra effet à compter de la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule porteur 8 x 26 de 32 tonnes de PTAC
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'un véhicule porteur 8 x 26 de 32 tonnes de PTAC.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Description des options:

Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture et montage d'une grue auxiliaire et d'un bras de levage
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et montage d'une grue auxiliaire et d'un bras de levage.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule porteur 4 x 2 de 19 tonnes de PTAC
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'un véhicule porteur 4 x 2 de 19 tonnes de PTAC.
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture et montage d'un bras de levage à potence coulissante
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et montage d'un bras de levage à potence coulissante.
Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les pièces suivantes:

— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat,

— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cautionnement et garanties exigées: Aucun cautionnement ou garantie ne sera exigé du candidat. Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les règlementent:

— opération financée sur ressources propres de la collectivité,

— modalités de paiement: selon les articles 110 à 131 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,

— délai global de paiement: 30 jours. Les prix sont fermes, non actualisables et non révisables,

— une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Louis Agglomération. Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006605800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Précisions concernant les critères d'attribution des offres: La notation des différents critères de jugement des offres des candidats est explicitée à l'article 6 du règlement de la consultation. Conditions d'obtention du dossier de consultation: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, courriel) à: Saint-Louis Agglomération Service Juridique Place de l'hôtel de Ville — CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex Tél.: 03.89.70.90.75 — fax: 03.89.70.90.85 e-mail: juridique@agglo-saint-louis.fr il est également disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.info. L'accès au téléchargement du DCE est direct et possible sans identification. Cependant, en cas de téléchargement anonyme, il appartient aux candidats de se tenir à jour régulièrement des évolutions qui pourraient être apportées au DCE (compléments, corrections, modifications). Aussi, lors du téléchargement du DCE, il est recommandé aux candidats de créer un compte sur le profil d'acheteur. Modalités de remise des offres: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté par tout moyen permettant d'en garantir la confidentialité et de déterminer la date et l'heure exactes de réception (pli recommandé avec avis de réception, remise contre récépissé ou Chronopost remis contre signature), à: M. le président Saint-Louis Agglomération, place de l'hôtel de Ville — CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex. Ce pli porte l'indication du marché et du lot auquel il se rapporte. La réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1.10.2018, l'acheteur public préconise la transmission des offres des candidats par voie électronique sécurisée à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. La procédure de dépôt des plis sur le site est détaillée dans l'annexe 2 au règlement de la consultation. Renseignements complémentaires: La réglementation relative aux marchés publics imposant obligatoirement la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au 1.10.2018, afin d'obtenir tous les renseignements administratifs et techniques complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront transmettre leur demande écrite, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur de Saint-Louis Agglomération à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le DCE ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il est donc important, pour pouvoir bénéficier de ces informations, que les candidats renseignent leur profil sur la plateforme de dématérialisation de Saint-Louis Agglomération (http://www.marches-publics.info) et indiquent en particulier l'adresse e-mail à laquelle ils souhaitent être contactés. le président de Saint-Louis Agglomération pourra à tout moment décider de ne pas donner suite à la mise en concurrence.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Adresse Internet: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 095-215290 (2018-05-17)

Avis d'attribution de marché (2018-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Délais d'exécution — délais de livraison: Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution des prestations pour chacun des lots doit être indiqué par les candidats à l'article 6 de l'AE. À défaut d'indication de ce délai par le candidat, son offre sera rejetée. Le délai de livraison prendra effet à compter de la date de notification du marché.

Valeur totale du marché: 343 910 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'hôtel de Ville, CS 50199

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-18 📅
Date de publication: 2018-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 137-312816
Se réfère à l'avis: 2018/S 095-215290
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

Durée du lot: Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution des prestations doit être indiqué par les candidats à l'article 6 de l'AE. À défaut d'indication de ce délai par le candidat, son offre sera rejetée. Le délai de livraison prendra effet à compter de la date de notification du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture d'un véhicule porteur 8 x 26 de 32 tonnes de PTAC
Description des options:

Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics

Informations complémentaires:

Durée du lot: Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution des prestations doit être indiqué par les candidats à l'article 6 de l'AE. À défaut d'indication de ce délai par le candidat, son offre sera rejetée. Le délai de livraison prendra effet à compter de la date de notification du marché.

Brève description: Fourniture et montage d'une grue auxiliaire et d'un bras de levage
Intitulé du lot: Fourniture d'un véhicule porteur 4x2 de 19 tonnes de Ptac
Brève description: Fourniture d'un véhicule porteur 4x2 de 19 tonnes de Ptac
Description des options:

Possibilité de recourir aux modifications du marché en application de l'article 139 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics

Informations complémentaires:

Durée du lot: Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire. Le délai d'exécution des prestations doit être indiqué par les candidats à l'article 6 de l'ae. A défaut d'indication de ce délai par le candidat, son offre sera rejetée. Le délai de livraison prendra effet à compter de la date de notification du marché

Brève description: Fourniture et montage d'un bras de levage à potence coulissante

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-17 📅
Nom: Scania France Sas
Adresse postale: 6 rue des Alpes
Commune postale: Sausheim
Code postal: 68390
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 123 100 EUR 💰
Nom: rtl Carrosserie Industrielle
Adresse postale: za 2, rue des Vosges
Commune postale: Rumersheim-le-Haut
Code postal: 68740
Valeur totale du marché: 117 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: europe Utilitaire Poids Lourds
Adresse postale: 5 Rue Des Mecaniciens
Commune postale: Illzach
Code postal: 68110
Valeur totale du marché: 72 810 EUR 💰
Nom: RTL Carrosserie industrielle
Adresse postale: za 2 rue des Vosges
Valeur totale du marché: 31 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
3

Référence
Informations complémentaires

Publications antérieures concernant le même marché:

Avis d'appel public à la concurrence paru:

— au BOAMP nº 18-67367 du 19.5.2018

— au JOUE du 19/05/2018 sous le nº 2018/s 095-215290 autres informations date de signature des marchés (Lots 01 à 4): 17.7.2018 les marchés sont consultables au siège de Saint-Louis Agglomération, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Source: OJS 2018/S 137-312816 (2018-07-18)

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