Fourniture et l'aménagement de trois fourgons secours routier moyen (Fsrm), programme 2017 et 2018

SDIS 69

Les fournitures seront livrées dans un délai de 18 mois qui suivront l'envoi du bon de commande par lettre recommandée avec accusé réception (art 5 du Ccap). Le délai de 18 mois court à compter de la date de la réception de l'accusé de réception par le titulaire. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 36, et 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrosserie Heinis

Qui ?

• SDIS 69

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-25	Avis de marché
2018-09-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules des services de secours
Numéro de référence: 18FCS012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules des services de secours 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdis 69
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-25 📅
Date limite de soumission: 2018-06-19 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-183509
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le marché à conclure est à prix unitaire. Les prestations réalisées pendant la durée de garantie du véhicule, seront exécutées par bons de commande. Une avance de 40 % pourra être accordée dans les conditions prévues à l'article 110 III du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériels spécifiques utilisés par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs multiples missions opérationnelles.

Durée de l'accord: 42 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupements d'entreprises. Des sociétés sont considérées comme groupées si elles ont souscrit un acte d'engagement unique. Ces groupements momentanés de sociétés sont admis et pourront prendre la forme de groupements d'entreprises solidaires ou conjoints. (cf. Art. 1.6 du Rc) La sous-traitance est acceptée dans les conditions fixées par l'article 62 de l'ordonnance du 23.7.2015 et à l'article 133 du décret relatif aux marchés publics. Elle n'est pas autorisée pour les fournitures, c'est-à-dire que le fournisseur de châssis ne peut être sous-traitant. Seul un équipementier peut se présenter en qualité de sous-traitant, car l'aménagement d'un véhicule constitue une prestation de service. Important: Dans le cas où les prestations ne sont pas effectuées en totalité par la même entreprise, la société soumissionnaire devra obligatoirement déclarer le(s) co-traitants(s) (art. 1b de l'acte d'engagement), et faire agréer le(s) sous-traitant(s) (annexe à l'acte d'engagement ou Dc4) dans les conditions prévues par l'article 62 de l'ordonnance du 23.7.2015 et les articles 133 et 134 du décret relatif aux marchés publics.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les 3 fourgons secours routier moyen (Fsrm), objets du présent marché, seront livrés dans un délai maximum de 18 mois qui suivra l'envoi du bon de commande au titulaire, ou au mandataire (en cas de groupement conjoint), par lettre recommandée avec accusé de réception. Le délai de 18 mois court à compter de la date de la réception de l'accusé de réception par le titulaire. Ce marché est conclu pour une durée égale aux délais d'exécution et de garantie sur lesquels les soumissionnaires s'engagent. Le délai de garantie pour l'ensemble du véhicule ne pouvant en tout état de cause être inférieur à deux ans à compter de la réception sans réserves des véhicules.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée en fonction de la grille d'analyse technique (fournie en annexe du règlement de consultation).
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix (cf..article 7.1 du RC)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jean-Marc Barbanceys
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L.551-1 à L.551-23 du code de justice administrative.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2018/S 082-183509 (2018-04-25)

Avis d'attribution de marché (2018-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures seront livrées dans un délai de 18 mois qui suivront l'envoi du bon de commande par lettre recommandée avec accusé réception (art 5 du CCAP). Le délai de 18 mois court à compter de la date de la réception de l'accusé de réception par le titulaire. La présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 36, et 66 à 68 du décret relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 482 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 69

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-11 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-396730
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-183509
Numéro JO-S: 175

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de matériels spécifiques utilisés par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs multiples missions opérationnelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix (cf..article 7.1 du RC)
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Carrosserie Heinis
Adresse postale: 89 rue Principale
Commune postale: Friesen
Code postal: 68580
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://carrosserie-heinis.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 482 640 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir les articles L. 551-1 à L. 551-23 du code de justice administrative
Source: OJS 2018/S 175-396730 (2018-09-11)

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